souscription et gestion de contrats d'assurances

comm agglo bar le duc sud meuse

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2C Courtage
• AREAS Dommages
• berkshire hathaway specialty insurance
• cfdp Assurances - etablissement de Toulouse
• Paris Nord assurances services
• Sarre et Moselle SAS
• SMACL Assurances SA
• spec viot laurent
• willis towers watson France
• XL Insurance Company SE

Qui ?

• comm agglo bar le duc sud meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-27	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023/17
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: comm agglo bar le duc sud meuse
Adresse postale: 12 Rue Lapique - bP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meusegrandsud.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 372620019 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_AFmmlogNM6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_AFmmlogNM6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-392308
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

“commission d'appel d'offres”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 970 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance Dommage aux biens”
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 2 : Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance Flotte automobile et auto missions”
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : Responsabilité générale
Numéro du lot: 3
Brève description:
“assurance responsabilité générale”
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 : Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description:
“assurance Responsabilité civile atteintes à l'environnement”
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 : Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description:
“assurance Protection juridique et fonctionnelle”
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 6 : Collections permanentes et expositions temporaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
“assurance Collections permanentes et expositions temporaires”
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“liste et description succincte des conditions : - pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“code des Assurances”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: bar le duc
Informations complémentaires:
“commission d'appel d'offres”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003302500012
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de bar le duc
Numéro d'enregistrement national: 21550029900015
Pays: Meuse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cias de la communaute D''Agglomeration bar le duc sud meuse
Numéro d'enregistrement national: 20003407200034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.barleduc.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_AFmmlogNM6 🌏

Référence
Informations complémentaires

“procédure de la consultation : La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R...”

Informations complémentaires

procédure de la consultation : La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La personne publique se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.Type de contractants : Cf art 2.5 du Rc.Modalités d'obtention du dossier de consultation :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation ACHATPUBLIC à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.comConditions de remise des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent obligatoirement déposer leur offre par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com, dans les conditions définies à l'article 5 du règlement de consultation.Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Cf art 5-2.1 du Rc.Eléments nécessaires au choix de l'offre : Cf art 5-2.2 du Rc.Critères de jugement des candidatures : Cf art 6.1 du Rc.Critères de jugement des offres : Cf article 6.2 du RC :- le critère qualité technique de l'offre (35 %) décomposé en sous-critères,- le critère qualité des prestations de gestion (35 %)- le critère prix de l'offre (30 %), en application de la formule suivante :Note prix = 6 points x (montant de l'offre la plus basse)/(montant de l'offre considérée)négociation : Aucune négociation ne sera mise en oeuvre au titre de cette consultation.Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la Commande Publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Visite de risque : Dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec :ville de bar-le-duc - affaires juridiques et commande publique Tel. 03 29 79 56 31 - marchespublics@barleduc.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 124-392308 (2023-06-27)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 722 948 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789697
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-392308
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 993 702 EUR 💰
Nom: spec viot laurent
Adresse postale: 2 rue Lapique
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Pays: Meuse 🏙️
Adresse Internet: https://agence.axa.fr/grand-est/meuse/bar-le-duc-55000 🌏
Valeur totale du marché: 396 354 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.assurfin.fr/pnas 🌏
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.areas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 252 792 EUR 💰
Nom: sarre et moselle sas
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://sarre-moselle.fr/ 🌏
Nom: berkshire hathaway specialty insurance
Adresse postale: 3-5 rue Saint Georges
Adresse Internet: https://www.bhspecialty.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 27 468 EUR 💰
Nom: 2c COURTAGE
Adresse postale: résidence Théophile Gautier 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.2ccourtage.com/ 🌏
Nom: cfdp assurances - etablissement de Toulouse
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cfdp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 45 564 EUR 💰
Nom: willis towers watson france
Adresse postale: immeuble quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 94800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.wtwco.com 🌏
Nom: xl insurance company se
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://axaxl.com/fr/insurance 🌏
Valeur totale du marché: 7 068 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 249-789697 (2023-12-22)

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