souscription des contrats d'assurances pour la commune de RANG-DU-FLIERS

Commune de Rang-du-Fliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Rang-du-Fliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-03	Avis de marché
2023-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la commune de RANG-DU-FLIERS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rang-Du-Fliers
Adresse postale: centre administratif municipal - 158 rue de l'église
Code postal: 62180
Commune postale: Rang-du-Fliers
Contact
Adresse Internet: https://www.villerangdufliers.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rang-du-fliers.com 📧
Téléphone: +33 321842365 📞
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-demat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-208923
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative à assurer : 17 014 mètres carrés
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: masse salariale : 1 952 004 euro
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre approximatif de véhicules : 25
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

masse salariale environ : 1 952 004 euro

Nombre d'agents : 72

nombre d'élus : 27

Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 1 204 794 euro
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux solutions alternatives no1 et no2 portant sur le niveau de franchise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 (à jour en avril 2019).

- Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle, ...

S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnies(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

- Attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

- Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années).

- Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat.

Si le candidat ne peut pas fournir de Dc1 ou Dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.

- Copie du ou des jugement(s) prononcé(s)

Capacité technique et professionnelle:

- Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.

- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Preuve de la capacité de l'entreprise pouvant être rapportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance est considérée comme un groupement conjoint ; chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de la "Lettre de candidature" qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

La réponse pourra être présentée soit par un assureur directement soit par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R.2142-19 à R.2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques, techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des articles R.2143-6 à R.2143-10 et R.2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours, suivant la demande de la collectivité, chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois) et, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y apporter de modifications.

Le marché sera intégralement financé par les fonds propres inscrits au budget de la collectivité.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement effectué en application des articles R.2191-1 à R.2191-63 du code de la commande publique.

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L.2192-10 et L.2192-12 à L.2192-15 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Source: OJS 2023/S 070-208923 (2023-04-03)

Avis d'attribution de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 261782.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-572918
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-208923
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

assurance des responsabilités et des risques annexes

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

assurance des prestations statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: groupama nord-est
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 68 056 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Nom: areas dommages
cfdp assurances
Commune postale: Lyon
Valeur totale du marché: 20909.80 EUR 💰
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 31203.50 EUR 💰
Nom: smacl assurances (mutuelle)
Valeur totale du marché: 1856.70 EUR 💰
Nom: cigac
Valeur totale du marché: 139756.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 183-572918 (2023-09-19)

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