marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de TONNERRE

Ville de Tonnerre

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de TONNERRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Tonnerre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-19	Avis de marché
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de TONNERRE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Tonnerre
Adresse postale: rue de l'hôtel de ville
Code postal: 89700
Commune postale: Tonnerre
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-tonnerre.com/ 🌏
Courrier électronique: chargedeprojet@mairie-tonnerre.fr 📧
Téléphone: +33 0386554913 📞
URL des documents: https://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585298
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: " Dommages aux biens et risques annexes "
Numéro du lot: Lot no 1
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

Lot no 1 : Offre de base

Intitulé du lot: " Responsabilité et risques annexes "
Numéro du lot: Lot no 2
Brève description:

assurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 2 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle
Intitulé du lot: " Flotte automobile et risques annexes "
Numéro du lot: Lot no 3
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires: Lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: " Risques statutaires du personnel "
Numéro du lot: Lot no 4
Brève description:

assurance " Risques statutaires du personnel " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 4 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: " Protection juridique des personnes physiques "
Numéro du lot: Lot no 5
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 5 : Offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de tonnerre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à

L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de tonnerre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2983_895370.html 🌏
URL des documents: https://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'asas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 205-585298 (2022-10-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 508 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011457
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-585298
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 833 817 224 00029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: smacl assurannces
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Valeur totale du marché: 110 095 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: paris nord assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: assurances@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 15008
Nom: cfdp
Adresse postale: immeuble l'europe - 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 15 247 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Valeur totale du marché: 38 746 EUR 💰
Nom: willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 332 051 440 00102
Adresse postale: 33-34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Téléphone: +33 141436667 📞
Courrier électronique: collocs.puteaux@grassavoye.com 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom: generali
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Valeur totale du marché: 137 560 EUR 💰
Téléphone: +33 0141436667 📞
Valeur totale du marché: 4 247 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 005-011457 (2023-01-02)

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