marché alloti d'assurance de la CCARM. Janvier 2023 à décembre 2026

Com communes Ardenne rives de Meuse

la présente consultation concerne un marché alloti d'assurance de la CCARM. Janvier 2023 à décembre 2026. La Communauté de Communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant : - lot 1 : dommages aux biens : son patrimoine décliné au CCTP. - Lot 2 : risques statutaires : son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• SMACL Assurances SA

Qui ?

• Com communes Ardenne rives de Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22 AS 02 08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes ardenne rives de MEUSE
Adresse postale: 29 rue méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: https://www.ccarm.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324405190 📞
Fax: +33 324415199 📠
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591514
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
ouverture des plis par personne autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 - assurance dommage aux biens
Description des options:

la réponse à l'offre de base est obligatoire.au titre de PSE, les candidats ont également l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Lot 1 : Dommages aux biensgaranties à proposer en sus des prestations de base :Option 1 : cyberattaqueoption 2 : coupures électriques

Intitulé du lot: lot 2 - assurance risques statutaires
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - assurance risques statutaires
Description des options:

lot 2 : risques statutairesgaranties à proposer pour le personnel CNRACL et le personnel IRCANTEC, en sus de la formule de base composée de l'assurance Décès et Accidents du travail-maladie professionnelle :Option 1 : longue maladie / maladie longue duréeoption 2 : maternité/paternité/adoptionoption 3 : charges patronalesoption 4 : maladie ordinaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté de Communes

territoire de la communauté de communes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

prestations réservées aux professionnels de l'assurance : agrément entreprise d'assurance/orias- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatimportant :Les risques devront être couverts à partir d'un établissement situé en France, que la compagnie soit française ou qu'elle ait son siège dans un autre état membre de l'union Européenne

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: professionnels de l'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10
Lieu: givet
Informations complémentaires: ouverture des plis par personne autorisée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24082180000029
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochain avis au cours du 2nd semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de chalons en champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 207-591514 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrats d'assurances
Valeur totale du marché: 1 560 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-055085
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591514
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance dommages aux biens pour 4 ans
Description des options:

option 1 : cyberattaque

option 2 : coupures électriques

Brève description: assurance du personnel pour 4 ans
Description des options:

option 1 : longue maladie / maladie longue durée

option 2 : maternité/paternité/adoption

option 3 : charges patronales

option 4 : maladie ordinaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6.
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656 📞
Courrier électronique: nordest@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 380 887 EUR 💰
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place raoul dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +331 42188888 📞
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 178 639 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 020-055085 (2023-01-24)

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