marche D'Assurances - dommage aux biens - responsabilité civile - flotte automobile - cyber risques

si d energie et de e communic de l ain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• si d energie et de e communic de l ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-19	Avis de marché
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22012AO
Brève description:

marche D'Assurances - dommage aux biens - responsabilité civile - flotte automobile - cyber risques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: si d energie et de e communic de l ain
Adresse postale: 32 Cours Verdun
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: https://www.siea.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505112&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-584971
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

les montants prévisionnels indiqués aux rubriques Ii.2.6 correspondent aux estimations pour la durée totale de chaque marché. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Numéro de la consultation : 22012ao.Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (cf : règlement de consultation pour plus de détail).Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.Les candidats peuvent faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes éventuellement souhaitées par le souscripteur :Lot 1 Dommages aux biens : - pSE 1 - choc de VTM sur mobilier urbaincette PSE 1 est décomposée en 3 alternatives non cumulables :- pse 1/ a/ - garantie avec tiers identifiés ou non - franchise néant- pse 1/ b/ - garantie avec tiers identifiés ou non - franchise 10 000 euro(s)- pse 1/ c/ - garantie avec tiers identifiés seulement - franchise néant- pSE 2 - tous dommages infrastructures fibres- pSE 3 - tous dommages panneaux photovoltaïqueslot 2 Responsabilité civile générale : - pSE 1 indemnités contractuelleslot 3 Flotte automobile : - pSE 1 préposés en mission- pSE 2 marchandises transportéesces prestations sont de nature facultative. Le souscripteur se réserve le choix de les retenir ou non

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 730 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les candidats peuvent faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes éventuellement souhaitées par le souscripteur :Lot 1 Dommages aux biens : - pSE 1 - choc de VTM sur mobilier urbaincette PSE 1 est décomposée en 3 alternatives non cumulables :- pse 1/ a/ - garantie avec tiers identifiés ou non - franchise néant- pse 1/ b/ - garantie avec tiers identifiés ou non - franchise 10 000 euro(s)- pse 1/ c/ - garantie avec tiers identifiés seulement - franchise néant- pSE 2 - tous dommages infrastructures fibres- pSE 3 - tous dommages panneaux photovoltaïquesces prestations sont de nature facultative. Le souscripteur se réserve le choix de les retenir ou non

Intitulé du lot: responsabilite civile
Numéro du lot: 2
Brève description: souscription et gestion d'un contrat d'assurance de responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des options:

les candidats peuvent faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes éventuellement souhaitées par le souscripteur :Lot 2 Responsabilité civile générale : - pSE 1 indemnités contractuellesces prestations sont de nature facultative. Le souscripteur se réserve le choix de les retenir ou non

Intitulé du lot: parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: souscription et gestion d'un contrat d'assurance sur le parc automobile
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description des options:

les candidats peuvent faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes éventuellement souhaitées par le souscripteur :Lot 3 Flotte automobile : - pSE 1 préposés en mission- pSE 2 marchandises transportéesces prestations sont de nature facultative. Le souscripteur se réserve le choix de les retenir ou non

Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description: souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les cyber-risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les marchés propres aux 4 lots sont passés pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Les conditions d'exécution figurent au cahier des clauses techniques particulières afférent à chaque lot

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505112&orgAcronyme=ad_186 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer. Art.l551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de lyon
Adresse postale: 1 boulevard vivier merle
Code postal: 69443
Téléphone: +33 0426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 205-584971 (2022-10-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 585875.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011090
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-584971
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

le montant total des contrats indiqué au Ii.1.7) est un montant (T.T.C.).Le montant de l'offre du Titulaire indiqué au V.2.4) est un montant (T.T.C.).Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) étaient prévues au sein de la consultation :Lot 1 Dommages aux biens : - pSE 1 - choc de VTM sur mobilier urbaincette PSE 1 est décomposée en 3 alternatives non cumulables :PSE 1/ a/ - garantie avec tiers identifiés ou non - franchise néantpse 1/ b/ - garantie avec tiers identifiés ou non - franchise 10 000 euro(s)pse 1/ c/ - garantie avec tiers identifiés seulement - franchise néant- pSE 2 - tous dommages infrastructures fibres- pSE 3 - tous dommages panneaux photovoltaïqueslot 2 Responsabilité civile générale : - pSE 1 indemnités contractuelleslot 3 Flotte automobile : - pSE 1 préposés en mission- pSE 2 marchandises transportéeslot 4 Cyber Risques : aucune PseCes PSE étaient de nature facultative. L'Acheteur se réservait le choix de les retenir ou non.L'acheteur,à l'issue de la procédure de consultation, a retenu les offres suivantes :Lot 1 - dommages aux biens : Base + Pse1c + Pse2 + Pse3Lot 2 - responsabilité Civile Générale : Base + Pse1Lot 3 - flotte automobile : Base + Pse1 + Pse2Lot 4 - cyber Risques : BaseLes pièces du marché sont consultables à la Direction des Ressources du SIEA - 32 cours de Verdun - 01006 BOURG-EN-BRESSE Cedex.Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la Direction des Ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs : https://cada.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

pour des raisons d'ordre conjoncturel et sous réserve d'obtenir l'accord exprès du souscripteur, l'assureur a la possibilité de modifier en cours de marché le programme de garanties et franchises défini au moment de sa passation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: 50, Rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 484749.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 37 943 EUR 💰
Nom: great lakes insurance se (glise)
Adresse postale: königinstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Adresse Internet: http://www.munichre.com/glise 🌏
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://pilliot.pro/ 🌏
Valeur totale du marché: 31983.04 EUR 💰
Nom: generali iard
Adresse postale: 2, Rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.generali.fr 🌏
Nom: acl courtage
Adresse postale: laparro
Commune postale: Saint-Jean Lespinasse
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: http://www.aclassurances.com 🌏
Valeur totale du marché: 31199.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 005-011090 (2023-01-02)

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