appel d'offres ouvert en vue de prestations d'assurances pour la Ville de Toulon en 3 lots

Commune de Toulon

la Ville de Toulon procède à une consultation en vue de souscrire différents contrats d'assurance :" Dommages aux biens et risques annexes " - lot no 1." Protection juridique des élus " - lot no 2." Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition " - lot no 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Smacl Assurances Sa / Smacl Assurances
• SMACL Assurances SA
• Willis Towers Watson

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-25	Avis de marché
2023-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23fs-Dcp-0210-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-320576
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.Concernant uniquement le lot no1, une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'article 6.2 de l'acte d'engagement valant Ccap

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 552 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance " Protection juridique des élus "
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance " Protection juridique des élus "
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.3)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 àl. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2028

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Les estimations sont annoncées pour chaque lot sur la durée totale du marché. Concernant le lot no1, l'offre de base est prise comme référence.Pour les trois lots, le paiement des prestations s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses techniquesparticulières de chaque lot.Pour les trois lots, le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous dont le détail est donné dans le règlement de consultation :Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après :- nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5- tarification : coefficient 4- modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1concernant uniquement le lot no1, une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'article 6.2 de l'acte d'engagement valant CCAP. La réponse à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire. L'Offre de base et la variante imposée seront jugées par application des mêmes critères.Une avance est prévue dansle cadre du présent marché.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 102-320576 (2023-05-25)

Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 291 031 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641777
Se réfère à l'avis: 2023/S 102-320576
Numéro JO-S: 204

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: groupement Smacl Assurances Sa / Smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 285 232 EUR 💰
Nom: smacl Assurances Sa
Valeur totale du marché: 496 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5 303 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

montant total = montant Ht de la somme du lot 1 (offre variante no1 imposée retenue: 285 232 euro(s) Ht) , lot 2 (496 euro(s) Ht) et lot 3 (5 303 euro(s) Ht).Le montant de chaque lot correspond au montant de la prime annuelle en euro(s) (H.T.).Marchés attribués sur la base des critères suivants pour les 3 lots : Nature et étendue des garanties sur 50 pts, tarification sur 40 pts et Capacité de gestion sur 10 pts.Dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) ss réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp -Hôtel de Ville de Toulon.Marchés signés le 17/10/2023 et notifiés le 18/10/2023.Données essentielles disponibles sur la plateforme Aws

Source: OJS 2023/S 204-641777 (2023-10-18)

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