SERVICES D'ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE D'ORMESSON-SUR-MARNE

Mairie Ormesson-sur-Marne

La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance "Dommages aux biens" pour la Commune d'Ormesson-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-06 Avis de marché
2023-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: M 23 10 00
Brève description:
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance "Dommages aux biens" pour la Commune d'Ormesson-sur-Marne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Ormesson-sur-Marne
Adresse postale: 10 Avenue Wladimir d'Ormesson
Code postal: 94490
Commune postale: Ormesson-sur-marne
Contact
Adresse Internet: https://marches-ormesson.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: saj@ormesson.fr 📧
Téléphone: +33 145769560 📞
URL des documents: https://marches-ormesson.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cgx5TvPlT- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344820
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le service des affaires juridiques aura la responsabilité d'ouvrir les offres des candidats. L'analyse des offres se fera en collaboration avec l'assistance à maitrise d'ouvrage (ARIMA CONSULTANT)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance "Dommages aux biens" pour la Commune d'Ormesson-sur-Marne et son CCAS
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Tacites
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'ormesson-sur-Marne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie d'Ormesson-sur-Marne
Informations complémentaires:
Le service des affaires juridiques aura la responsabilité d'ouvrir les offres des candidats. L'analyse des offres se fera en collaboration avec l'assistance à maitrise d'ouvrage (ARIMA CONSULTANT)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://marches-ormesson.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-344820 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702616
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-344820
Numéro JO-S: 223

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: Smacl assurances sa
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322258 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 223-702616 (2023-11-15)