relance 2 - assurances de la Ville de Mantes-La-Jolie - lot 1 - dommages aux biens et risques annexes

Commune de Mantes la Jolie

couverture assurantielle de la Ville de Mantes-La-Jolie. La consultation donne lieu à un marché ordinaire qui a pour objet d'assurer la couverture assurantielle de la Ville de Mantes-La-Jolie en matière de Dommages aux Biens et risques annexes. Elle porte uniquement sur le Lot 1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances SA

Qui ?

• Commune de Mantes la Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 22S0018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mantes la Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr/ma-ville/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sL0swdKorL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sL0swdKorL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608004
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-495856
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

il s'agit de la seconde relance.Une première consultation a été publiée au JOUE 2022/s111-312363 avec une date limite de remise des offres fixée au 8 juillet 2022. Une deuxième consultation a été publié au JOUE 2022/s175-495856 avec une date limite de remise des offres fixée au 10 octobre 2022. Pour ces deux consultations, aucune offre n'a été remise.pour la présente consultation, le Cabinet RISK Partenaires intervient comme conseil en assurances de l'acheteur public.la présente consultation n'autorise pas les variantes proposées à l'initiative des candidats, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur autorise à proposer une variante uniquement selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Le candidat devra impérativement remettre une offre de base.Il est prévu 9 PSE (prestations supplémentaires que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat).L'absence de réponse du candidat sur une ou plusieurs PSE est sans impact sur la régularité de son offre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurances de la Ville de Mantes-La-Jolie Lot 1- dommages aux biens et risquesannexes

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

pse no1 Dégâts des eauxpse no2 Bris de glacespse no3 Choc véhiculepse no4 Vol-VandalismePse no5 Dommages électriquespse no6 Frais supplémentaires & pertes recettes exploitationpse no7 Ouvrages d'art et génie civilpse no8 Convention " autres dommages matériels " dont EffondrementPse no9 Bris machines informatiques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers.Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;- le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1)liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sL0swdKorL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 211-608004 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340018.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383070
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-608004
Numéro JO-S: 121

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 340018.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 121-383070 (2023-06-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)