assurances

CHNO des Quinze-Vingts

prestations de services d'assurances pour le CHNO des Quinze-Vingts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• Chubb European Group SE
• SMACL Assurances SA
• Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
• Verspieren
• Willis Towers Watson

Qui ?

• CHNO des Quinze-Vingts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2022-025
Brève description: prestations de services d'assurances pour le CHNO des Quinze-Vingts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chno des Quinze-Vingts
Adresse postale: 28 rue de Charenton Direction des services economiques
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.15-20.fr 🌏
Courrier électronique: marches@15-20.fr 📧
Téléphone: +33 140021164 📞
URL des documents: https://www.marches-publics-hopitaux.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505075&orgAcronyme=q1s 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics-hopitaux.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505075&orgAcronyme=q1s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596590
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché sera ensuite reconductible trois fois par période d'un an par tacite reconduction, sans que la durée ne dépasse 4 ans

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et auto-mission
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: risques statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assureurs professionnnels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics-hopitaux.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505075&orgAcronyme=q1s 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera ensuite reconductible trois fois par période d'un an par tacite reconduction, sans que la durée ne dépasse 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un référé précontractuel avant la signature du marché, dans les 11 jours à compterde la date d'envoi de l'information aux candidats évincés ;- un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 joursqui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis,dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ;- un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de2 mois à compter sa notification,- un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter sa notification

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 209-596590 (2022-10-24)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 760 539 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-014118
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596590
Numéro JO-S: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: verspieren
Numéro d'enregistrement national: 321 502 049 00166
Adresse postale: 1 Avenue François MITTERAND
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149641145 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr/agence-lille-assurances-professionnelles 🌏
Nom: chubb european group se
Numéro d'enregistrement national: 450 327 374 00176
Adresse postale: tour Carpe Diem 31 place des Corolles - esplanade Nord
Commune postale: Courbevoie,
Code postal: 92400
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.chubb.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 187006.52 EUR 💰
Nom: societe hospitaliere D'Assurances mutuelles (sham)
Numéro d'enregistrement national: 779 860 881 00043
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.relyens.eu/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1076455.36 EUR 💰
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 280 EUR 💰
Nom: willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 311.248.637.00804
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.wtwco.com/fr-FR 🌏
Nom: allianz Vie
Numéro d'enregistrement national: 542 110 291 04757
Adresse postale: 1 Cours Michelet - cS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 490797.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 006-014118 (2023-01-04)

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