souscription des contrats d'assurances pour la ville de Saint Just en Chaussée

mairie de Saint Just en Chaussée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• mairie de Saint Just en Chaussée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché
2023-11-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023ASSU
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la ville de Saint Just en Chaussée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint Just en Chaussée
Adresse postale: place René Benoist
Code postal: 60130
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussée
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: secretariat-maire@mairie-saintjustenchaussee.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0z8V9TZjpK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212008
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 647 575 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative à assurer 28 309 mètres carrés
Valeur estimée hors TVA: 51 150 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: masse salariale 2 800 000 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 17 800 EUR 💰
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre approximatif des véhicules: 45 environ
Valeur estimée hors TVA: 69 425 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

masse salariale environ : 2 800 000 euro(s)nombre d'agents : 106nombre d'élus : 29

Valeur estimée hors TVA: 2 175 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

masse salariale environ : 2 800 000 euro(s)nombre d'agents : 106nombre d'élus: 29

Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 1 581 927 euro(s)masse salariale cnracl avec charges estimée à environ : 2 361 008 euro(s)masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 280 589 euro(s)masse salariale ircantec avec charges estimée à environ : 411 723 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 504 525 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Ircantec

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 (à jour en avril 2019),- pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate- qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription- attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

- Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un Dc1 ou Dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire- copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

- Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaitéavertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et / ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de "La lettre de candidature" qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques, techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0z8V9TZjpK 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des articles R.2143-6 à R.2143-10 et R.2144-1 du code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de l'acheteur chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire lacopie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modification.le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est fixé selon les articles L2192-10 et L.2192-12 à L.2192-15 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature d contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision

Source: OJS 2023/S 070-212008 (2023-04-04)

Avis d'attribution de marché (2023-11-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 388667.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariat-maire@saintjustenchaussee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-11 📅
Date de publication: 2023-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 221-695009
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-212008
Numéro JO-S: 221

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: relyens sps
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.relyens.eu 🌏
Nom: relyens mutual insurance
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 69645.95 EUR 💰
Nom: groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 1 bis Avenue du docteur Ténine
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92184
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 16 800 EUR 💰
Nom: smacl Assurance SA
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 50 875 EUR 💰
Nom: relyens Mutual Insurance
Valeur totale du marché: 1750.15 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
smacl Assurances SA
Valeur totale du marché: 2 025 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: immeuble quai 33/34,quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Adresse Internet: http://www.wtwco.com 🌏
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 247571.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
6
Source: OJS 2023/S 221-695009 (2023-11-11)

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