services D'Assurances- dommages aux biens

Mairie Villepinte

prestations d'assurances- dommages aux biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-26 Avis de marché
2022-11-02 Informations complémentaires
2023-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-A-50
Brève description: prestations d'assurances- dommages aux biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Villepinte
Adresse postale: hôtel de ville Place de la Mairie
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lbechouche@ville-villepinte.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fgyeH56Zgw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fgyeH56Zgw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534175
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
pour la présente consultation, les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre technique et financière pour la solution de base et pour les variantes exigées

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description: prestations des assurances - dommages aux biens
Informations complémentaires:
pour la présente consultation, les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre technique et financière pour la solution de base et pour les variantes exigées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: cette date est non contractuelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fgyeH56Zgw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la date de fin du marché
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles R.2124-2, R.2124-2 1° et R2161 -2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Ce marché public a été publié en 2020 dans le cadre d'un marché alloti de 6 lots, référencé sous le numéro " 2021a28 ". La société attributaire du lot 1 a demandé la résiliation du marché dans les délais impartis. De ce fait ce lot relatif à l'assurance dommage aux biens a été relancé sous la référence 2022a50.La copie de sauvegarde :Le candidat devra envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée ( usb, cd, disque dur...) ainsi qu'une copie papier
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 189-534175 (2022-09-26)
Informations complémentaires (2022-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-615383
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534175
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
la d'ouverture des plis est indiquée à titre indicatif.La date de remise des offres est reportée au vendredi 18 novembre 2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 214-615383 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services D'Assurances- dommages aux biens
Valeur totale du marché: 516 708 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132911
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurance - dommages aux biens

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende - cS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 516 708 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 045-132911 (2023-02-28)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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