marchés d'assurance
Commune de Roquebrune sur Argens
souscription et gestion de contrats d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-06 | Avis de marché |
| 2023-11-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“souscription et gestion de contrats d'assurances”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Roquebrune sur Argens
Adresse postale: hôtel de Ville - rue Grande André Cabasse
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune.com/index.php/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341005
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“voir le DCE”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance dommages aux biens. Pour le détail, voir le dossier de consultation des entreprises”
Informations complémentaires:
“voir le DCE”
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“responsabilité civile. Pour le détail, voir le dossier de consultation des entreprises”
Description des options:
“garanties complémentaires (Gc) optionnelles :”
“Gc 1 : Indemnité contractuelles au profit des enfants confiés au souscripteur”
“gc 2 : Atteinte à l'environnement - pollution du littoral communal (moins de 6 km de côte)”
Intitulé du lot: parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“parc automobile. Pour le détail, voir le dossier de consultation des entreprises”
Description des options:
“gc 1 : Préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus utilisés pour les besoins du service)”
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description:
“cyber risques. Pour le détail, voir le dossier de consultation des entreprises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir le règlement de la consultation”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
“la date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives. Cette séance n'est pas publique”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de M GNERUCCI, 1er Adjoint, délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“voir le dossier de consultation des entreprises”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 110-341005 (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“souscription et gestion de contrats d'assurances”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Roquebrune sur Argens
Adresse postale: hôtel de Ville - rue Grande André Cabasse
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune.com/index.php/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341005
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“voir le DCE”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance dommages aux biens. Pour le détail, voir le dossier de consultation des entreprises”
Informations complémentaires:
“voir le DCE”
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“responsabilité civile. Pour le détail, voir le dossier de consultation des entreprises”
Description des options:
“garanties complémentaires (Gc) optionnelles :”
“Gc 1 : Indemnité contractuelles au profit des enfants confiés au souscripteur”
Afficher plus (1)
“gc 2 : Atteinte à l'environnement - pollution du littoral communal (moins de 6 km de côte)”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“parc automobile. Pour le détail, voir le dossier de consultation des entreprises”
Description des options:
“gc 1 : Préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus utilisés pour les besoins du service)”
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description:
“cyber risques. Pour le détail, voir le dossier de consultation des entreprises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir le règlement de la consultation”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
“la date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives. Cette séance n'est pas publique”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de M GNERUCCI, 1er Adjoint, délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“voir le dossier de consultation des entreprises”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 110-341005 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 726635.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714414
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-341005
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“le marché est attribué avec les 2 garanties complémentaires indiquées supra”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”
Afficher plus
“Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)”
“lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0)”
“lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0)”
“lot no 4 - cyber risques (cpv 66515411-7)”
“couverture du risque Dommages aux biens”
“couverture du risque Responsabilité civile”
Description des options:
“garanties complémentaires (Gc) optionnelles : GC 1 : Indemnité contractuelles au profit des enfants confiés au souscripteur GC 2 : Atteinte à...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est attribué avec les 2 garanties complémentaires indiquées supra”
Brève description:
“couverture du risque Parc automobile”
Informations complémentaires:
“le marché est attribué avec la garantie complémentaire indiquée supra”
Brève description:
“couverture du risque cyber”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 299365.20 EUR 💰
124516.52 EUR 💰
Nom: cabinet hatrel et letellier
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Nom: mma
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 279822.52 EUR 💰
Nom: cyber cover
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Nom: generali iard
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 22931.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2023/S 227-714414 (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”
Valeur totale du marché: 726635.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714414
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-341005
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“le marché est attribué avec les 2 garanties complémentaires indiquées supra”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”
“Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)”
Afficher plus (5)
“lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0)”
“lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0)”
“lot no 4 - cyber risques (cpv 66515411-7)”
“couverture du risque Dommages aux biens”
“couverture du risque Responsabilité civile”
“garanties complémentaires (Gc) optionnelles : GC 1 : Indemnité contractuelles au profit des enfants confiés au souscripteur GC 2 : Atteinte à...”
Informations complémentaires:
“le marché est attribué avec les 2 garanties complémentaires indiquées supra”
Brève description:
“couverture du risque Parc automobile”
Informations complémentaires:
“le marché est attribué avec la garantie complémentaire indiquée supra”
Brève description:
“couverture du risque cyber”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 299365.20 EUR 💰
124516.52 EUR 💰
Nom: cabinet hatrel et letellier
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Nom: mma
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 279822.52 EUR 💰
Nom: cyber cover
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Nom: generali iard
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 22931.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2023/S 227-714414 (2023-11-20)
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