marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Falaise

Ville de Falaise

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Falaise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Falaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-23	Avis de marché
2023-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-07-DCRP
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Falaise

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Falaise
Adresse postale: place Guillaume le Conquérant
Code postal: 14700
Commune postale: Falaise
Contact
Adresse Internet: https://villedefalaise.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: romain.dupre@falaise.fr 📧
Téléphone: +33 231416521 📞
URL des documents: https://villedefalaise.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://villedefalaise.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-316632
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

Lot no 1 : Offre de base

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence

lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance " Risques statutaires du personnel " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 4 : Offre de base
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 5 : Offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Falaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: ville de Falaise

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Guillaume le Conquérant - bP 58
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://villedefalaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26992_940195.html 🌏
: https://villedefalaise.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://villedefalaise.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 101-316632 (2023-05-23)

Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 855 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732539
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-316632
Numéro JO-S: 233

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des Garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende cs 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 43 253 EUR 💰
Nom: paris nord assurances
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 9 341 EUR 💰
35 946 EUR 💰
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: 4 promenade coeur de ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 23 804 EUR 💰
Nom: cfdp assurances
Numéro d'enregistrement national: 95850615602046
Adresse postale: 9-11 rue matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 511 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Falaise
Contact
Courrier électronique: finances@falaise.fr 📧
Adresse Internet: https://www.falaise.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 233-732539 (2023-11-29)

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