prestations d'assurance pour les besoins de la commune de La Garde Freinet, lot 1 Dommages aux biens lot 2 Responsabilité civile lot 3 Flotte automobile lot 4 Risques statutaires

Commune de la Garde Freinet

prestations d'assurance pour les besoins de la commune de La Garde Freinet, lot 1 Dommages aux bienslot 2 Responsabilité civilelot 3 Flotte automobilelot 4 Risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de la Garde Freinet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-05	Avis de marché
2023-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

prestations d'assurance pour les besoins de la commune de La Garde Freinet, lot 1 Dommages aux bienslot 2 Responsabilité civilelot 3 Flotte automobilelot 4 Risques statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la garde freinet
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 83680
Commune postale: La Garde Freinet
Contact
Adresse Internet: https://lgf83.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lagardefreinet.fr 📧
Téléphone: +33 494552100 📞
Fax: +33 494430822 📠
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341392
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no 1 - dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilite civile
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no 2 - responsabilite civile
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no 3 - parc automobile
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: lot no 4 - risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

1 place de l hotel de ville, 83680 la garde freinet

1 place de l hotel de Ville--83680 la garde freinet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Capacité technique et professionnelle:

elles comporteront les documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) :- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830063000017
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Garde Freinet
Adresse postale: 1 place de l hotel de ville
Point de contact: Service marchés Mme Saint-Jalmes
Téléphone: +33 494552299 📞
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er SEMESTRE 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: sis 5 rue racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la date de signature du contrat en application des dispositions des articles L. 551-1 suivants du Code de Justice Administrative. -Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de 6 mois après la conclusion du contrat en absence de publication d'un avis d'attribution.-un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction par tout tiers dans les 2 mois des mesures de publicité

Source: OJS 2023/S 110-341392 (2023-06-05)

Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'assurance pour les besoins de la commune de La Garde Freinet, lot 1 Dommages aux biens lot 2 Responsabilité civile lot 3 Flotte automobile lot 4 Risques statutaires

Valeur totale du marché: 169388.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-673937
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-341392
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance dommages aux biens

assurance responsabilité civile

assurance flotte automobile

Description des options: pse assurance véhicules collaborateurs
Brève description: assurances risques statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la garde freinet

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: SMACL Assurances SA
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 83381722400037
Valeur totale du marché: 6471.22 EUR 💰
6 390 EUR 💰
6 462 EUR 💰
Nom: yvelin
Numéro d'enregistrement national: 349 499 558 00089
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Nom: cnp
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 23 024 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 214-673937 (2023-11-02)

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