services d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Theix-Noyalo et son CCAS

Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-06
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Theix-Noyalo et son CCAS”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de theix noyalo
Adresse postale: place du général de gaulle - cs70050
Code postal: 56450
Commune postale: Theix Noyalo
Contact
Adresse Internet: http://www.theix-noyalo.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@theix-noyalo.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=175827&orgAcronyme=f3t 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-328603
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

“il s'agit d'une variante imposée (formule alternative) à laquelle l'entreprise devra impérativement répondre”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance des dommage aux biens et des risques annexes pour les biens dont la commune et le CCAS sont”

“propriétaire, occupant ou non, ou locataire”
Intitulé du lot: assurances des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance des responsabilités et des risques annexes”
Intitulé du lot: assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“assurances des véhicules à moteur et des risques annexes”
Description des options:
“il s'agit de la prestation supplémentaire éventuelle : bris de machine (pour la commune uniquement)”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'une variante imposée (formule alternative) à laquelle l'entreprise devra impérativement”

“répondre”
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:
“assurance de la protection juridique de la collectivité”
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Intitulé du lot: assurances des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
“assurances des prestations statutaires”
Description des options:
“il s'agit de la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Pse1 :IRCANTEC”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=175827&orgAcronyme=f3t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, rue contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 105-328603 (2023-05-30)