2017-05-19Assurance des risques statutaires (Centre de gestion de la fonction publique territoriale)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels du Centre de gestion de la Somme et des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de gestion de la Somme,
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2016-11-04Achat de prestations en matière d'assurance statutaire (Conseil général de la Haute-Loire)
Le département de la Haute-Loire représenté par son président, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n° 91-298 du 20.3.1991 et du décret n° 88-145 du 15.2.1988.
Nombre d'agents affiliés à la CNRACL: 1 024 en 2015 .
Masse …
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