Assurance des risques statutaires

Centre de gestion de la fonction publique territoriale

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels du Centre de gestion de la Somme et des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de gestion de la Somme,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-19 Avis de marché
2017-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017-001
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels du Centre de gestion de la Somme et des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de gestion de la Somme,
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale
Adresse postale: 32 rue Lavalard — CS 12604
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg80.fr 🌏
Courrier électronique: m.beuvry@cdg80.fr 📧
Téléphone: +33 322804378 📞
Fax: +33 322910594 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__UyJHX9rdN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__UyJHX9rdN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196100
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Dans le cas d'une transmission sur support papier, les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. La candidature et l'offre devront être remises sur un support identique. Le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Sté d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un ou plusieurs intermédiaires (agent général ou courtier) et/ou d'un ou plusieurs Stés d'assurances, devra être formé à la remise des candidatures. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque co-titulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché et donc de l'ensemble du risque. En application des dispositions de l'article 45-V décret du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter un offre en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le Cdg80 procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels du Centre de gestion de la Somme et des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de gestion de la Somme,
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Le marché est un marché public à tranches composé d'une tranche ferme concernant les collectivités ayant jusqu'à 30 agents et de 33 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL.
La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum.
Les modalités de présentation et de jugement des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats retenus se verront adresser le DCE.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description des options:
Le nombre d'option est le nombre de tranches optionnelles représentant les collectivités ayant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. Par ailleurs ces tranches optionnelles peuvent contenir des variantes imposées si les collectivités concernées veulent avoir le choix de leurs garanties et franchises.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Somme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées au regard des capacités économique, financière et les références professionnelles et la capacité technique. Le marché pourra être attribué à 1 prestataire individuel (Sté d'assurance) ou à 1 groupement d'entreprises. Le candidat fournira le cas échéant le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent général.
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Les candidats doivent fournir:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (DC1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (art 48 décret 2016-360) et notamment,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Le candidat produit au minimum l'un des documents suivants:
— déclaration concernant le CA global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique E1),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat annexe au formulaire DC2 pour lui et pour les autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution,
— les noms et qualification professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché,
— certificats de qualification professionnelle (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution etc.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances. Article L. 111-1 du code de la mutualité pour les mutuelles.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michelle Beuvry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__UyJHX9rdN 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique territorial de la somme
Commune postale: Amiens Cedex 1
Point de contact: M. Claude Cliquet — Président «souscription d'un contrat d'assurance ouvert à adhésion facultative» «ne pas ouvrir avant la date limité de réception des candidatures»
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dans le cas d'une transmission sur support papier, les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. La candidature et l'offre devront être remises sur un support identique.
Le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats.
Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Sté d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un ou plusieurs intermédiaires (agent général ou courtier) et/ou d'un ou plusieurs Stés d'assurances, devra être formé à la remise des candidatures. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque co-titulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché et donc de l'ensemble du risque.
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En application des dispositions de l'article 45-V décret du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter un offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique.
Un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat.
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 099-196100 (2017-05-19)
Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance statutaire.
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT
Adresse postale: 32 rue Lavalard, CS 12604

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479949
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196100
Numéro JO-S: 230

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique;
Un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente-et-unième(31
Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat;
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée;
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté;
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2017/S 230-479949 (2017-11-28)
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Fournisseurs:
CNP Assurances sofaxis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie