Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel de la Ville du Robert

Ville du Robert

Souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire et stagiaire de la Ville du Robert. Ce contrat devra être géré en mode CAPITALISATION avec convention de tiers payant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• Sofaxis SNC

Qui ?

• Ville du Robert

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-26	Avis de marché
2017-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Robert
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Vincent Allègre, BP 107
Code postal: 97231
Commune postale: Le Robert
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-robert.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-robert.fr 📧
Téléphone: +33 596651005 📞
Fax: +33 596657456 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381423
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres de la Ville du Robert Mode de règlement: virement administratif délai global de paiement à 30 jours à compter du dépôt de la facture.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Les risques garantis sont: Décès, Maladie Ordinaire, Longue Maladie / Maladie de Longue Durée, Temps partiel thérapeutique, Mise en disponibilité d'office pour maladie, Infirmité, Allocation d'invalidité temporaire, Accident et maladie imputables au service, Maternité et Adoption

297 agents concernés

masse salariale au 31/12/2015: 5 101 554 euros.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, signée

— copie de l'agrément administratif dont la société d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L321.1 du code des assurances

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)

— extrait Kbis

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée et signée

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

— présentation d'une liste des principales opérations d'assurance effectuées au cours des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances, avec ou non des intermédiaires en assurance, en vertu des articles L310-1 et suivants et L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972222200015
Contact
Point de contact: Alfred Monthieux, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des Ressources Humaines
Adresse postale: hôtel de Ville Rue Vincent Allègre BP 107
Téléphone: +33 596655627 📞
Courrier électronique: ressources-humaines@ville-robert.fr 📧
Fax: +33 596655605 📠
Pays: Martinique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service Commande Publique

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres de la Ville du Robert

Mode de règlement: virement administratif

délai global de paiement à 30 jours à compter du dépôt de la facture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: cs 17103 12, rue du Citronnier Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif susmentionné:

— un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

— un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 210-381423 (2016-10-26)

Avis d'attribution de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire et stagiaire.

Valeur totale du marché: 155 746 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067219
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381423
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance en mode capitalisation avec convention de tiers payant, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire et stagiaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Nature et étendue des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût: Tarif appliqué
Pondération du coût: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 17103, 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif susmentionné:

— un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 037-067219 (2017-02-17)

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