Souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire et stagiaire de la Ville du Robert. Ce contrat devra être géré en mode CAPITALISATION avec convention de tiers payant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire et...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire et stagiaire de la Ville du Robert. Ce contrat devra être géré en mode CAPITALISATION avec convention de tiers payant.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr920 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381423
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres de la Ville du Robert”
Source: OJS 2016/S 210-381423 (2016-10-26)
Avis d'attribution de marché (2017-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire et...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire et stagiaire.
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Valeur totale du marché: 155 746 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067219
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381423
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2017/S 037-067219 (2017-02-17)