Prestation de services d'assurances

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

La présente consultation a pour objectif la souscription de plusieurs contrats d'assurances correspondant à huit lots différents. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 10 rue de Wendel — BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cavf.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366887
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: La personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation: Formats Office: .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt.rtf Formatsacrobat: .pdf Dessin: .dwg. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Dans le cadre d'une demande de signature manuscrite après attribution, l'acte d'engagement sera transmis par voie électronique et les modalités et délais de renvoi dudit document seront précisés au candidat attributaire. Numéro de la consultation: 2016-02-006. Pour le lot 2, les critères ci-dessous seront appliqués à la formule 1 «Sans franchise» de la manière suivante: Critère 1 — prix des prestations pondéré à 40 % Le critère « valeur technique » étant apprécié selon la même pondération et modalités que pour les autres formules dudit lot.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Assurance «Multirisques»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat d'assurance porte sur l'ensemble des bâtiments et du contenu dont la communauté d'agglomération du Val de Fensch est propriétaire, locataire, gestionnaire ou occupant à titre quelconque.

Valeur estimée hors TVA: 407306.81 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne tous les services d'assurances Responsabilité Civile de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Valeur estimée hors TVA: 29416.60 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot Flotte Automobile comporte 4 catégories de véhicules à assurer. — des véhicules de 1ère catégorie (< ou =3.5t) — des véhicules de 2ème catégorie (3.5t) — des véhicules de 3ème catégorie (2 roues) — des véhicules de 4ème catégorie (autres types).

Valeur estimée hors TVA: 99563.89 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Bris de machines»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le contrat d'assurance porte sur l'ensemble des matériels fixes et mobiles dont la Communauté d'agglomération du Val de Fensch est propriétaire, locataire ou gardien à un titre quelconque.

Valeur estimée hors TVA: 27153.79 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique de la Communauté d'agglomération»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Dans un souci de conseil et de gestion des risques complémentaires à ceux des assureurs directs, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch souhaite souscrire un contrat de protection juridique spécifique.

Valeur estimée hors TVA: 13576.89 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot « Protection juridique des Agents et Elus » comporte 4 catégories de garanties: — dommages subis par l'agent — dommages causés par l'agent — protection juridique — remboursement des frais de la communauté d'agglomération.

Valeur estimée hors TVA: 9051.26 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires»
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le contrat d'assurance porte sur les risques statutaires inhérents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Valeur estimée hors TVA: 158397.09 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques expositions»
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le contrat d'assurance porte sur diverses expositions temporaires que peut organiser la communauté d'agglomération.

Valeur estimée hors TVA: 2262.82 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment, celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

Situation économique et financière:

Déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales opérations d'assurances correspondant à l'objet du marché sur les trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration Indiquant L'Outillage, Le Matériel Et L'Équipement Technique Dont Le Candidat Dispose Pour La Réalisation Du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: Sous critère 1 au critère Prix des prestations: Montant de la prime
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: Sous critère 2 au critère Prix des prestations: Montant de la Franchise
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous critère 1 au critère Valeur technique: Organisation générale
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous critère 2 au critère Valeur technique: respect des cahiers des charges
Critère de qualité (pondération): 16.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous critère 3 au critère Valeur technique: réactivité de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous critère 4 au critère Valeur technique: Bilan annuel et suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous critère 5 au critère Valeur technique:Renseignements techniques relatifs aux pièces et documents à fournir par l'assuré
Critère de qualité (pondération): 3.0
Pondération du prix: 40.0
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: Sous critère 1: Montant de la prime (à l¿exception de la formule 1)
Prix des prestations: Sous critère 2: Montant de la Franchise (à l'exception de la formule 1)
Valeur technique: Sous critère 5 au critère Valeur technique:Renseignements techniques relatifs au

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr/ 🌏
Adresse postale: 10 rue de Wendel BP 20176
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.cavf.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: La personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation: Formats Office: .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt.rtf Formatsacrobat: .pdf Dessin: .dwg. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Dans le cadre d'une demande de signature manuscrite après attribution, l'acte d'engagement sera transmis par voie électronique et les modalités et délais de renvoi dudit document seront précisés au candidat attributaire. Numéro de la consultation: 2016-02-006.

Pour le lot 2, les critères ci-dessous seront appliqués à la formule 1 «Sans franchise» de la manière suivante:

Critère 1 — prix des prestations pondéré à 40 %

Le critère « valeur technique » étant apprécié selon la même pondération et modalités que pour les autres formules dudit lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 203-366887 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAVF2016-02-006
Brève description:

La présente consultation avait pour objectif la souscription de plusieurs contrats d'assurances correspondant à 8 lots différents.

Valeur totale du marché: 746729.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue de Wendel, BP 20176

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012079
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366887
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

En ce qui concerne le lot 2, les critères ci-dessous ont été appliqués à la formule 1 — sans franchise — de la manière suivante: Critère 1 — prix des prestations pondéré à 40 % Le critère «valeur technique» étant apprécié selon la même pondération et modalités que pour les autres formules dudit lot. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée sur simple rendez-vous à l'adresse de l'organisme acheteur aux heures de bureau du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00. La valeur total du marché inscrite pour chaque lot est un montant annuel exprimé toutes taxes comprises alors que l'estimatif initial du montant du lot est montant calculé sur la durée global du marché (4 ans) et est exprimé en hors taxes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance multirisques
Brève description:

Le contrat d'assurance porte sur l'ensemble des bâtiments et du contenu dont la Communauté d'agglomération du Val de Fensch est propriétaire, locataire, gestionnaire ou occupant à titre quelconque.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description:

Le présent lot concerne tous les services d'assurances responsabilité civile de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description:

Le lot Flotte Automobile comporte 4 catégories de véhicules à assurer. — des véhicules de 1ère catégorie (< ou = 3,5 t) — des véhicules de 2ème catégorie (3,5 t) — des véhicules de 3ème catégorie (2 roues) — des véhicules de 4ème catégorie (autres types).

Intitulé du lot: Assurance bris de machines
Assurance protection juridique de la Communauté d'agglomération
Assurance protection juridique des agents et élus
Brève description:

Le lot «Protection juridique des agents et élus»comporte 4 catégories de garanties: — dommages subis par l'agent — dommages causés par l'agent — protection juridique — remboursement des frais de la communauté d'agglomération.

Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Assurance tous risques expositions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 au critère Valeur technique: organisation générale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 au critère Valeur technique: respect des cahiers des charges
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 au critère Valeur technique: réactivité de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 4 au critère Valeur technique: bilan annuel et suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous critère 5 au critère Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Sous critère 1 au critère Prix des prestations: montant de la prime
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Sous critère 2 au critère Prix des prestations: montant de la franchise
Pondération du coût: 10
Critère de qualité (nom): : Sous critère 1 au critère Valeur technique: organisation générale
Sous critère 5 au critère Valeur technique: renseignements techniques relatifs aux pièces et documents à fournir par l'assuré
Critère de coût: Prix des prestations: Sous critère 1: montant de la prime (à lexception de la formule 1)
Prix des prestations: Sous critère 2: montant de la franchise (à l'exception de la formule 1)
Critère de qualité (nom): : Sous critère 4 au critère Valeur technique: bilan annuel et suivi du marché
: Sous critère 5 au critère Valeur technique: renseignements techniques relatifs aux pièces et documents à fournir par l'assuré
Sous critère 4 au critère Valeur technique: bilan annuel et suivi du marché/
Sous critère 2 au critère Valeur technique: respect des cahiers des charges/
: Sous critère 4 au critère Valeur technique: bilan annuel et suivi du marché/pondération
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 4 au critère Valeur technique: bilan annuel et suivi du marché/Pondération
: Sous critère 2 au critère Valeur technique: respect des cahiers des charges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Référence
Informations complémentaires

En ce qui concerne le lot 2, les critères ci-dessous ont été appliqués à la formule 1 — sans franchise — de la manière suivante:

Le critère «valeur technique» étant apprécié selon la même pondération et modalités que pour les autres formules dudit lot.

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée sur simple rendez-vous à l'adresse de l'organisme acheteur aux heures de bureau du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00. La valeur total du marché inscrite pour chaque lot est un montant annuel exprimé toutes taxes comprises alors que l'estimatif initial du montant du lot est montant calculé sur la durée global du marché (4 ans) et est exprimé en hors taxes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014),

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Source: OJS 2017/S 008-012079 (2017-01-10)

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