Services d'assurances pour la Ville de Pessac

Ville de Pessac

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Pessac. Durée du marché: 4 ans du 1.1.2018 au 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pessac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-12	Avis de marché
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17AO04
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Pessac. Durée du marché: 4 ans du 1.1.2018 au 31.12.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, place de la 5ème République, BP 40096
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pessac.fr 🌏
Courrier électronique: jtachoires@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274568
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

A titre indicatif: masse salariale estimée à environ 25 086 341 EUR. Formule de base: sans franchises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

A titre indicatif: masse salariale estimée à environ 25 086 341 EUR.

Formule de base: sans franchises.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description des options: Prestation supplémentaire n
Informations complémentaires:

A titre indicatif: nombre de véhicules: environ 120 véhicules

Formule de base: 75/1000/1500 EUR

Formule alternative: 75/500/750 EUR.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations complémentaires:

A titre indicatif:

Masse salariale environ: 25 086 341 EUR.

Nombre d'agents: 590.

Nombre d'élus: 45.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires:

A titre indicatif: masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 12 445 297 EUR.

Formule de base: décès at frais de soins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (DC1 à jour au 26.10.16).si l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

(formulaire DC2 à jour au 26.10.2016). Ces renseignements devront préciser: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années

Les formulaires DC se trouvent à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle:

(formulaire DC2 à jour au 26.10.2016). Ces renseignements devront préciser: Les moyens techniques et humains; La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement.

En application l'article 45 du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance service après-vente
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux métropole, direction des affaires juridiques, service du pilotage et de la protection du patrimoine
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33076
Point de contact: François Garaud
Téléphone: +33 556939313 📞
Courrier électronique: fgaraud@bordeaux-metropole.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac, centre de la commande publique
Adresse postale: Pôle territorial Sud Bordeaux-métropole, Europarc B15, 15 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Courrier électronique: avraynaud@bordeaux-metropole.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement n'est exigé.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 109 à 137 du décret n

Critères de sélection des candidatures: seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 6 du règlement de consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre au centre de la commande publique

Sous pli cacheté portant les mentions « Services d'assurances pour la Ville de Pessac — lot no ...... — ne pas ouvrir », par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postale ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires: du lundi au jeudi de 08:30 à 16:00 et le vendredi de 08:30 à

15:30. Dématérialisation des procédures: en cas de dépôt sous forme dématérialisée, les offres doivent être remises sur la plate-forme de gestion de marchés publics de la collectivité à l'adresse suivante: http://demat-ampa.fr

Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être inscrite sur la plate-forme précitée: http://demat-ampa.fr. Les modalités de dépôt sont décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se reporter aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 55701951 📞
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_service../comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2017/S 134-274568 (2017-07-12)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la ville de Pessac
Valeur totale du marché: 234111.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de m. le maire, place de la 5e république, BP 40096
Contact
Courrier électronique: jcviel@bordeaux-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039789
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274568
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les montants ci-dessus correspondent à: — lot nº 1: à la prime annuelle, — lot nº 2: à la prime annuelle pour la formule alternative (18 793,58 EUR (H.T.).) + la prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (400,04 EUR (H.T.).), — lot nº 4: à la prime annuelle pour la formule de base (140 631,85 EUR TTC) + la prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (65 960,08 EUR (T.T.C.)).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Description des options: Prestation supplémentaire nº 1: auto collaborateurs
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Assurance des prestations statutaires

Description des options:

Prestation supplémentaire nº 1: at franchise 30 jours prestations en espèces; prestation supplémentaire nº 2: at franchise 15 jours prestations en espèces.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assurance service après-vente

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
2017-12-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants ci-dessus correspondent à:

— lot nº 1: à la prime annuelle,

— lot nº 2: à la prime annuelle pour la formule alternative (18 793,58 EUR (H.T.).) + la prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (400,04 EUR (H.T.).),

— lot nº 4: à la prime annuelle pour la formule de base (140 631,85 EUR TTC) + la prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (65 960,08 EUR (T.T.C.)).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet, CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de bordeaux
Adresse postale: 103B rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 019-039789 (2018-01-25)

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