Assurances risques statutaires CCAS

Centre communal d'action sociale

Souscription et gestion des contrats d'assurances risques statutaires du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• Gras Savoye Ouest AFR

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Souscription et gestion des contrats d'assurances risques statutaires du CCAS.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 7 rue de la Lèche
Code postal: 49710
Commune postale: Le Longeron
Contact
Adresse Internet: https://sevremoine.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sevremoine.fr 📧
URL des documents: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349068
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2016/S 194-349068 (2016-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance risques statutaires du CCAS de la commune de Sèvremoine.”
Valeur totale du marché: 16 558 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr5 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006949
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349068
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2017/S 005-006949 (2017-01-05)

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