Marché de prestation de service d'assurance en prévoyance statutaire
Mairie des Clayes-sous-Bois
Marché de prestation de service d'assurance en prévoyance statutaire.
CPV principal: 66512100-3 service d'assurance accidents.
CPV supplémentaire: 66518000-4: services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-25 | Avis de marché |
| 2018-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: 2017-27
Brève description:
“Marché de prestation de service d'assurance en prévoyance statutaire. CPV principal: 66512100-3 service d'assurance accidents. CPV supplémentaire:...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Clayes-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.lesclayessousbois.fr/ 🌏
Courrier électronique: reglementation@lesclayessousbois.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294637
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“Situation juridique — références requises: règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux: plusieurs intermédiaires...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestation de service d'assurance en prévoyance statutaire.”
“CPV principal: 66512100-3 service d'assurance accidents.”
“CPV supplémentaire: 66518000-4: services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances.”
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Brève description:
“Masse salariale: 6 300 000 EUR.”
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les”
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“Membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1...”
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“Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une”
“Déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur, le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Clayes-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reglementation@lesclayessoubois.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com. 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Situation juridique — références requises: règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux: plusieurs intermédiaires...”
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“Accepté, par dérogation à la circulaire du 24.12.2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas,”
“Pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens de l'article 45 du décret du 25.3.2016.”
“Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même”
“Intermédiaire: accepté, par dérogation à la circulaire du 24/12/2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs...”
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“45 du décret du 25.3.2016.”
“— les groupements:”
“— les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (Il peut s'agir de coassurance, de lignes Successives....) ;-les sociétés et les...”
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“— les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage...);”
“— les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité a défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles...”
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“— la « coassurance » ou toute autre forme de groupement d'assureurs:”
“Les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes:”
“A) Apérition = 100 %, sans coassurance ni groupement.”
“B) Apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100 %). Dans ce cas, tous les coassureurs...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 143-294637 (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: 2017-27
Brève description:
“Marché de prestation de service d'assurance en prévoyance statutaire. CPV principal: 66512100-3 service d'assurance accidents. CPV supplémentaire:...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Clayes-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.lesclayessousbois.fr/ 🌏
Courrier électronique: reglementation@lesclayessousbois.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294637
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“Situation juridique — références requises: règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux: plusieurs intermédiaires...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestation de service d'assurance en prévoyance statutaire.”
“CPV principal: 66512100-3 service d'assurance accidents.”
Afficher plus (1)
“CPV supplémentaire: 66518000-4: services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances.”
Brève description:
“Masse salariale: 6 300 000 EUR.”
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les”
“Membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1...”
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“Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une”
“Déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur, le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Clayes-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reglementation@lesclayessoubois.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-clayes-sous-bois.omnikles.com. 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Situation juridique — références requises: règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux: plusieurs intermédiaires...”
“Accepté, par dérogation à la circulaire du 24.12.2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas,”
Afficher plus (12)
“Pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens de l'article 45 du décret du 25.3.2016.”
“Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même”
“Intermédiaire: accepté, par dérogation à la circulaire du 24/12/2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs...”
“45 du décret du 25.3.2016.”
“— les groupements:”
“— les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (Il peut s'agir de coassurance, de lignes Successives....) ;-les sociétés et les...”
“— les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage...);”
“— les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité a défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles...”
“— la « coassurance » ou toute autre forme de groupement d'assureurs:”
“Les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes:”
“A) Apérition = 100 %, sans coassurance ni groupement.”
“B) Apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100 %). Dans ce cas, tous les coassureurs...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 143-294637 (2017-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de service d'assurance en prévoyance statutaire.”
Valeur totale du marché: 338 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Clayes-Sous-Bois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021424
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294637
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance en prévoyance statutaire.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré à l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Price weighting: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ttribunal Administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2018/S 011-021424 (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de service d'assurance en prévoyance statutaire.”
Valeur totale du marché: 338 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Clayes-Sous-Bois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021424
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294637
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance en prévoyance statutaire.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré à l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Price weighting: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ttribunal Administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2018/S 011-021424 (2018-01-15)
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