Assurance du personnel de l'agence des espaces verts de la Région d'Île-de-France: agents affiliés caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Agence des espaces verts

L'effectif à assurer représente l'ensemble des agents du souscripteur entrant dans les catégories ci-après:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• sofaxis

Qui ?

• Agence des espaces verts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-11	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16S0019
Brève description:

L'effectif à assurer représente l'ensemble des agents du souscripteur entrant dans les catégories ci-après: — agents permanents visés à l'article 1 — agents stagiaires visés par le décret n° 77-812 du 13.7.1977, — agents titulaires accueillis en détachement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des espaces verts
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement, 90-92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.aev-iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: efabre@aev-iledefrance.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250188&orgAcronyme=b4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358603
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

En 2015, 105 agents étaient assurés; cet effectif représentait au 31.12.2015 une masse salariale globale de 5 000 852,63 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'effectif à assurer représente l'ensemble des agents du souscripteur entrant dans les catégories ci-après:

— agents permanents visés à l'article 1

— agents stagiaires visés par le décret n° 77-812 du 13.7.1977,

— agents titulaires accueillis en détachement.

Assurance du personnel de l'agence des espaces verts de la Région d'Île-de-France: agents affiliés caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

La durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter du 1.1.2017. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

En 2015, 105 agents étaient assurés; cet effectif représentait au 31.12.2015 une masse salariale globale de 5 000 852,63 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle,

— description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) et matériels (logistique, informatique) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché,

— qualifications professionnelles: la preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),

— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois (3) ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Pantin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle AJCP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacités professionnelles et références présentées par le candidat;

2. Garanties et capacités techniques et financières présentées par le candidat.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2016/S 199-358603 (2016-10-11)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'effectif à assurer représente l'ensemble des agents du souscripteur entrant dans les catégories ci-après: — agents permanents visés à l'article 1

Valeur totale du marché: 5.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011955
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358603
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché correspond au taux global de 5.53 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance du personnel de l'agence des espaces verts de la Région d'Île-de-France: agents affiliés Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Informations complémentaires: La valeur totale finale du marché correspond au taux global de 5.53 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à l'agence des espaces verts, cité régionale de l'environnement, 90-92 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin — contact: Estelle Fabre au +33 183653846.

Source: OJS 2017/S 008-011955 (2017-01-10)

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