Prestation de services en assurances

Ville de Rodez

Prestation de services en assurances — 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-05 Avis de marché
2018-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17-061 A 17-065
Brève description: Prestation de services en assurances — 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rodez
Adresse postale: place Eugène Raynaldy
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rodez.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rodez.fr 📧
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261132
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Risques statutaires CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires CNRACL.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Montants et qualité des garanties d'assurances
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Services proposés
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rodez
Adresse postale: Service des marchés publics, place Eugène Raynaldy, 12031
Commune postale: Rodez Cedex 9
Pays: Aveyron 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 128-261132 (2017-07-05)
Avis d'attribution de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 17-061 à 17-065
Brève description: Prestations de services en assurances pour la ville de Rodez
Valeur totale du marché: 796181.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Place Eugène Raynaldy
Contact
Téléphone: +33 565778800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-002075
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261132
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services en assurances en matière de responsabilité civile
Prestations de services en assurance en matière de protection juridique
Description des options:
Solution de base: protection juridique des élus et agents de la Ville;
Variante: protection juridique de la Ville.
Brève description:
Prestations de services en assurances en matière de dommages aux biens et risques annexes
Description des options:
Solution de base: garantie 1: surface patrimoine = 146 730 mètres carrés; solution de base: garantie 2: surface des bâtiments voués à démolition 2 057 mètres carrés
Variante 1: tous risques matériels: 100 000 EUR/an; variante 2: bris panneaux photovoltaïques; variante 3: expositions temporaires
Brève description:
Prestations de services en assurances en matière de flotte automobile et risques annexes
Description des options:
Variante 1: auto mission;
Variante 2: bris machines;
Variante 3: biens des passagers dans bus;
Variante 4: assurance des bennes amovibles.
Brève description: Prestations de services en assurances en matière de risques statutaires CNRACL
Description des options:
Variante 1: accident ou maladie imputable au service: indemnités journalières limitées aux risques „temps partiel thérapeutique après congé de longue maladie et longue durée imputable au service, invalidité, infirmité“ (formule 1); indemnités journalières avec toutes les prestations de garantie sauf prestations en nature couverts en solution de base (formule 2)
Afficher plus
Variante 2: décès
Variante 3: maternité – adoption – paternité – accueil de l'enfant

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Montants et qualité des garanties d'assurance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, BP 7007
Téléphone: +33 5562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 002-002075 (2018-01-02)
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