Prestations de services d'assurance

Ville de Vénissieux

La consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Ville de Vénissieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
2017-12-11 Avis d'attribution de marché
2018-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: F737
Brève description:
La consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Ville de Vénissieux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vénissieux
Adresse postale: Mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houel, BP 24
Code postal: 69631
Commune postale: Vénissieux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 0472214444 📞
Fax: +33 0472214482 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_btWN4cppzL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274817
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles. Il est demandé de tarifer des variantes pour le lot: — Lot 1 Dommages aux Biens.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux Biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles.
Il est demandé de tarifer des variantes pour le lot:
— Lot 1 Dommages aux Biens.
Intitulé du lot: Dommages aux Biens 2ème Ligne
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux Biens 2ème Ligne.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile générale.
Informations complémentaires: — Lot 3 Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Flotte-Automobile et auto-missions
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte-Automobile et auto-missions.
Informations complémentaires: — Lot 5 Auto.
Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 6
Brève description: Individuelle accident.
Intitulé du lot: Tous Risques Exposition
Numéro du lot: 7
Brève description: Tous Risques Exposition.
Intitulé du lot: Droits statutaires
Numéro du lot: 8
Brève description: Droits statutaires.
Informations complémentaires: — Lot 8 Droits statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vénissieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats utiliseront la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation.
Justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...).
déclaration sur l'honneur.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
— l'Attestation RCP.
— La preuve de la capacité à signer le marché (délégation de pouvoirs)
— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:
. Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
Attestation d'adhésion à l'orias.
La déclaration préalable, complétée, datée et signée.
Pour les compagnies d'assurance:
Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances
La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Capacité technique et professionnelle: — Les références pour des marchés identiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Vénissieux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël BP 24
Point de contact: Direction des Ressources Financières Service de la Commande Publique
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à échéance de celui-ci.
Pièces relatives à la candidature
les candidats utiliseront la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation.
Elle contiendra les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique, technique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 Mars 2016:
— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...).
— une déclaration sur l'honneur.
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 Mars 2016.
— Les références pour des marchés identiques.
— L'Attestation RCP.
— La preuve de la capacité à signer le marché (délégation de pouvoirs) dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager.
— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:
. Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
— Attestation d'adhésion à l'orias.
— La déclaration préalable, complétée, datée et signée.
— pour les compagnies d'assurance:
— attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances
— la déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
critères de pondération:
valeur technique-60 points
1 — étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points); c'est àdire correspondant à l'une ou l'autre de ces définitions:
— des garanties qui auraient pour conséquences d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux ou le périmètre exigés. (10 Points)
— des services supplémentaires en matière de gestion de risques et d'assurance qui soient véritablement opérationnels pour la collectivité (10 points).
2 — absence de réserves mineures de 40 points.
40 points sont accordés s'il n'y a aucune réserve, et 0 points si les réserves sont suffisamment nombreuses pour dénaturer les garanties du CCTP, sans pour autant constituer de réserve majeure.
Lesdites réserves mineures sont par ailleurs ventilées selon les souscritères suivants:
— clauses de garanties: 10 points
— clauses de gestion: 10 points
— capitaux: 10 points
— franchises: 10 points
2) prix-40 points
les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles.
Il est demandé de tarifer des variantes pour les lots:
— lot 1 Dommages aux Biens
— lot 3 Responsabilité civile
— lot 5 Auto
— lot 8 Droits statutaires
les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune des ces variantes. Adéfaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Source: OJS 2017/S 134-274817 (2017-07-11)
Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 873925.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Vénissieux 5 avenue Marcel Houel, BP 24
Contact
Téléphone: +33 472214444 📞
Fax: +33 472214482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498690
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274817
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Tous les montants indiqués dans l'attribution des lots, sont les montants annuels. De même pour le montant total final représente la somme de la valeur annuelle des lots. Précision pour le lot 2 «Dommages aux biens 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens
Intitulé du lot: Dommages aux biens 2
Brève description:
Dommages aux Biens 2
Responsabilité civile générale
Protection juridique
Intitulé du lot: Flotte-automobile et auto-missions
Brève description:
Flotte-Automobile et auto-missions
Individuelle accident
Intitulé du lot: Tous risques exposition
Brève description:
Tous risques exposition
Droits statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vénissieux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
2017-09-14 📅
2017-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 240-498690 (2017-12-11)
Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Valeur totale du marché: 3 000,00 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël, BP 24
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-venissieux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-010510
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un montant estimatif. Les références des précédents avis au JOUE correspondent pour le premier à la première procédure de passation (le marché actuel étant la relance du lot 7), et pour le 2

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M744

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2017-12-11 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 240-498690

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Modalités de consultation du marché (consultable sur RDV auprès du service de la commande publique du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 puis entre 13:30 et 17:00).:
voies et délais de recours (référé contractuel de l'article R. 551-7 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis, sauf si référé pré contractuel déjà exercé).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2018/S 006-010510 (2018-01-08)
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