Marchés publics de prestations d'assurance pour la CASUD

Communauté d'agglomération du Sud

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération du Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2017-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération du Sud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://casud.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366845
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (art. Ii.2.6), il est pris comme référence pour le lot 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes".

Valeur estimée hors TVA: 107888.25 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (art. Ii.2.6), il est pris comme référence pour le lot 1: offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes".

Valeur estimée hors TVA: 71894.75 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (art. Ii2.6), il est pris comme référence: offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes".

Valeur estimée hors TVA: 139 549 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel".

Valeur estimée hors TVA: 136543.05 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (art. Ii2.6), il est pris comme référence: offre de base.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Protection juridique des agents et des élus".

Valeur estimée hors TVA: 2 431 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée du besoin (art.ii2.6), il est pris comme référence: offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers)

7)une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 44 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sauf si le candidat a fourni un DC 1 complété et signé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants, L 500-1 et L 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale.

Il s'agit d'un marché de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés.

Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 et 49 du décret sus-visé ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 55 cité ci dessus, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la section «Conditions de participation» du présent avis ou qui ne présentent pas des capacités techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires Dc 1 (Lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 remplis conformément aux renseignements demandés par la CASUD. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui (article 48.ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la CASUD. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier ou sur support physique électronique à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit: courrier, télécopie ou courrier électronique (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré au siège administratif de la Communauté d'agglomération du Sud (adresse indiquée plus haut) — direction de la Commande Publique.

Horaires: du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures/ 13 heures-16h30 sauf jours fériés.

Horaires du vendredi de 8 heures à 12 heures/ 13 heures-15h30 sauf jours fériés.

Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres: Sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (à l'adresse https://casud.achatpublic.com). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 203-366845 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92786.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027905
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366845
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance…

… «Dommages aux biens et risques annexes».

… «Responsabilités et risques annexes».

… «Flotte automobile et risques annexes ».

… «Risques statutaires du personnel».

… «Protection juridique des agents et des élus»

… «Protection juridique des agents et des élus».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): Coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): Coefficient 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: Coefficient 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 017-027905 (2017-01-20)

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