Assurances pour le département de la Creuse 2018 à 2022

Conseil départemental de la Creuse

Assurances pour le département de la Creuse 2018 à 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beac (mandataire)
• Cabinet Pascal Hatrel (mandataire)
• CFDP (co-traitant)
• CNP Assurances
• Hiscox France (co-traitant)
• MMA Iard (co-traitant)
• Mutuelle d'assurance des instituteurs de France — (MAIF)
• Paris Nord Assurances Services (mandataire)
• Sarre et Moselle SAS (mandataire)
• SMACL Assurances
• XL Insurance Company SE (co-traitant)

Qui ?

• Conseil départemental de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-06	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 17DFB001
Brève description: Assurances pour le département de la Creuse 2018 à 2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du Département — DAG — bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr 📧
Téléphone: +33 544302807 📞
Fax: +33 544302684 📠
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217459
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: NON.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022 inclus. Les prestations prendront effet à compter du 1.1.2018. Elles s'exécuteront par période d'un an soit pour 5 périodes d'exécution.

Intitulé du lot: Flotte automobile &Amp; risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bris de machines du Parc Départemental
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022 inclus.

Les prestations prendront effet à compter du 1.1.2018. Elles s'exécuteront par période d'un an soit pour 5 périodes d'exécution.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale / Individuelle accident
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus / Protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Multirisques tapisseries, objets de valeurs et expositions
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques &Amp; autres matériels
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— extrait KBIS ou son équivalent;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité financière par d'autres moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Autorisation spécifique:

S'il intervient en tant que Courtier ou agent général, il devra fournir une copie de l'extrait K-Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances; une attestation d'inscription à l'orias en cours de validité.

S'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance, il devra fournir une copie de l'extrait K-Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté; une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances; l'agrément émis par le Ministère de l'economie et des Finances ou de l'autorité de Contrôle Prudentiel (acp).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Guéret.
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: NON.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières (10 points)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat (10 points)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût: Prix des prestations (10 points)
Pondération du coût: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25 et 66 à 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier sur demande expresse auprès du Bureau des marchés (par télécopie +33 544302684 ou par courriel bureau-marches creuse.fr ) ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil départemental de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr; dans les conditions décrites à l'article Xx7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques (questions/réponses) et (rectificatif) afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.pour le référé précontractuel: au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du code de justice administrative &Amp;Quot;Le juge est saisi avant la conclusion du contrat" et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du code de justice administrative: le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 108-217459 (2017-06-06)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances pour le département de la Creuse — 2018 à 2022.
Valeur totale du marché: 482794.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018932
Se réfère à l'avis: 2017/S 108-217459
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les montants indiqués au ll.1.7) et au V.2.4) sont Toutes taxes comprises (TTC). Publication antérieures en plus du JOUE: référence avis initial paru au BOAMP sous l'annonce 17-71479 le 6.6.2017. Les contrats peuvent être obtenus ou consultés auprès de Mme M.C. Delestre — conseil départemental de la Creuse — DAG — bureau des marchés — 4 place Louis Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr — tél.: (+33) 544302807.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte automobile & risques annexes
Bris de machines du parc départemental
Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Creuse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
2017-12-20 📅
2017-12-22 📅
2017-12-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués au ll.1.7) et au V.2.4) sont Toutes taxes comprises (TTC).

Publication antérieures en plus du JOUE: référence avis initial paru au BOAMP sous l'annonce 17-71479 le 6.6.2017. Les contrats peuvent être obtenus ou consultés auprès de Mme M.C. Delestre — conseil départemental de la Creuse — DAG — bureau des marchés — 4 place Louis Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr — tél.: (+33) 544302807.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 010-018932 (2018-01-12)

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