2025-05-20   Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour les agences du Crédit Municipal de Lyon,... (Crédit Municipal de Lyon)
Appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire de justice conformément aux articles D514-1 à D-514-22 du code monétaire et financier Voir la passation de marché »
2024-11-12   Prestations de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne pour le... (Crédit Municipal de Lyon)
Externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 03/11/2014 pour les 11 caisses de crédit municipal, membres du groupement de commandes: Avignon, Bordeaux, Boulogne, Dijon, Lyon,Nantes, Nice, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse. Voir la passation de marché »
2022-10-20   prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour les agences du Crédit Municipal de Lyon,... (Crédit Municipal de Lyon)
appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire ou un commissaire de justice conformément aux articles D.514-1 à D.514-22 du Code monétaire et financier Voir la passation de marché »
2021-10-28   mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par 8 caisses de crédit municipal: Bordeaux,... (Crédit Municipal de Lyon)
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation Voir la passation de marché »
2021-10-21   prestations de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne pour le... (Crédit Municipal de Lyon)
externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 03/11/2014 pour les 8 caisses de crédit municipal, membres du groupement de commandes: Avignon, Dijon, Lyon, Nice, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse Voir la passation de marché »
2019-10-24   Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour les agences de Lyon, Saint-Étienne et... (Crédit Municipal de Lyon)
Appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire conformément aux articles D. 514-1 à D. 514-22 du code monétaire et financier. Voir la passation de marché »
2018-10-15   Prestation de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 3.11.2014 relatif au contrôle interne pour le... (Crédit Municipal de Lyon)
Externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 3.11.2014 pour les 9 caisses de crédit municipal, membres du groupement de commandes: Avignon, Bordeaux, Dijon, Lyon, Nice, Nîmes, Strasbourg, Toulon, Toulouse. Voir la passation de marché »
2016-07-22   Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires (Crédit Municipal de Lyon)
Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires dans le cadre de l'activité de prêt sur gage, monopole des caisses de crédit municipal, pour les agences de Lyon, Saint-Étienne et Grenoble du Crédit Municipal de Lyon. Voir la passation de marché »