Marché de service d'assurance pour les besoins du Centre de gestion de la fonction Publique Territoriale de la Réunion

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre de gestion de la fonction publique Territoriale de la Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-28	Avis de marché
2017-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO/ASS/2017/CDG/010
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre de gestion de la fonction publique Territoriale de la Réunion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion
Adresse postale: 5 allée de la Piscine, BP 374
Code postal: 97455
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdgreunion.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cdgreunion.fr 📧
Téléphone: +33 262425745 📞
Fax: +33 262716262 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=931&orgAcronyme=974CDG 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339951
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée au II.2.6, il est pris comme référence: offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance ''Dommage aux biens et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée au II.2.6, il est pris comme référence: offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance ''Responsabilité et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimées au II.2.6, il est pris comme référence: offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance ''Risques statutaires du personnel" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance ''Protection juridique des agents et élus".
Valeur estimée hors TVA: 800 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée au II.2.6, il est pris comme référence: offre de base.
Intitulé du lot: Annulation des concours et examens
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance ''Annulation de concours et examens''.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de gestion de la fonction publique Territoriale de la Réunion — 5 allée de la Piscine —…

… BPS 374 — 97455 Saint-Pierre Cedex.

… BP 374 — 97455 Saint-Pierre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent,

— déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent,

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation),

— article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME),

— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Centre de gestion de la fonction publique Territoriale de la Réunion.
Informations complémentaires:

Commission d'appel d'offres du Centre de gestion de la fonction publique Territoriale de la Réunion.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
Point de contact: Service achats — marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=931&orgAcronyme=974CDG 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres renseignée au IV.2.2 s'entend en heure locale.

La date d'ouverture des offres renseignée au IV.2.7 est une date prévisionnelle.

Le Centre de gestion échangera avec les candidats par voie électronique. À cet effet, tout candidat déclaré ou soumissionnaire renseignera les coordonnées électroniques (adresse émail valide) de la personne ou du service en charge du suivi de ce marché qui s'engage à contrôler régulièrement sa boîte de messagerie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 165-339951 (2017-08-28)

Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO-ASS-2017-CDG-010
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion.

Valeur totale du marché: 128788.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT Réunion
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Téléphone: +262 262425757 📞
Fax: +262 262716262 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527636
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339951
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance «Dommage aux biens et risques annexes»
Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes»

Assurance «Flotte automobile et risques annexes»

Assurance «Risques statutaires du personnel»

Assurance «Protection juridique des agents et élus»

Intitulé du lot: Annulation de concours et examens
Brève description: Assurance «Annulation de concours et examens»
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion — 5 allée de la Piscine — BP 374 — 97455 Saint-Pierre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3
Critère de qualité (nom): Étendue et nature des garanties
Modalités de gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28974012800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Point de contact: Services Achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2017/S 250-527636 (2017-12-28)

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