Marché de services d'assurance

Commune de Saint-Loubès

Lots: 1- dommages aux biens et risques annexes / 2- responsabilité et risques annexes / 3- flotte automobile et risques annexes / 4- risques statutaires du personnel / 5- protection juridique des agents et des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Loubès

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017PF01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Loubès
Adresse postale: Mairie, BP 56
Code postal: 33451
Commune postale: Saint-Loubès Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-loubes.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saint-loubes.fr 📧
Téléphone: +33 557971616 📞
Fax: +33 557971600 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=15070&orgAcronyme=a9i 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=15070&orgAcronyme=a9i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283226
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot n° 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 079 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot n° 1: offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot n° 2: offre de base + la variante imposée.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot n° 3: offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot 4: offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot n° 5: offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent et déclaration modèle DC2 ou équivalent (formulaires accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent, le cas échéant.

Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

En application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360.

En cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chaque membre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances (L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants) ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Mairie de Saint-Loubès.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=15070&orgAcronyme=a9i 🌏
Numéro d'enregistrement national: 21330433000011
Adresse postale: Mairie — BP 56
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: f.furlan@saint-loubes.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux — 103 bis rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 626144010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Source: OJS 2017/S 138-283226 (2017-07-18)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service de contrat d'assurance. Durée: 5 ans.
Valeur totale du marché: 1 445 445 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saint-loubes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021389
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283226
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Situation des risques: ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupante à quelque titre que ce soit ou qu'elle a la charge d'assurer en tant que syndic.

Description des options: Franchise 5000 EUR
Brève description:

Responsabilité pour toutes les activités de la commune et de ses services annexes, ainsi que celles du CCAS.

Description des options: Protection juridique personne morale
Brève description:

Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la ville est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage.

Description des options:

1/ marchandises transportées;

2/ auto collaborateurs;

3/ auto missions élus;

4/ tous risques engins.

Brève description:

Remboursement des prestations qui incombent à la collectivité en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail.

Description des options:

1/ maladie longue durée et longue maladie;

2/ maternité;

3/ maladie ordinaire franchise 30 jours fermes.

Brève description:

Assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Loubès — Mairie — BP 56 — 33451 Saint-Loubès Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅
2017-01-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330433000011

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
CCIRA de Bordeaux 103,bis, rue Belleville BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2018/S 011-021389 (2018-01-15)

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