Prestations statutaires pour la commune et le Port de Saint-Cyprien

Mairie Saint-Cyprien

Assurances statutaires maladie et autres pour les personnels CNRACL de la commune et du port de Saint-Cyprien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances

Qui ?

• Mairie Saint-Cyprien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-08	Avis de marché
2017-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AOO 104-2016
Brève description:

Assurances statutaires maladie et autres pour les personnels CNRACL de la commune et du port de Saint-Cyprien.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Saint-Cyprien
Adresse postale: place Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-cyprien.com 🌏
Courrier électronique: cvidal@mairie-saint-cyprien.com 📧
Téléphone: +33 468376800 📞
Fax: +33 468214389 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396798
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres de la commune — date à confirmer.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot 5
Brève description:

Assurances statutaires maladie et autres pour les personnels de la commune et du port de Saint-Cyprien.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune et port de Saint-Cyprien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen,

— indication s'il est nécessaire pour l'opérateur économique qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Situation économique et financière:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,

— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,

— acceptation de références en fournitures et services datant de plus de 3 ans,

— titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du contractant lui-même,

— titre d'études ou professionnels minimum exigés:

— indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— inscription à l'ORIAS,

— assureur ou intermédiaire spécialisé dans le domaine des assurances.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs et ou courtiers en assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres de la commune — date à confirmer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 35 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel: conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:

— de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,

— de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants:

— à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,

— à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,

— par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— recours de plein contentieux: conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.

Source: OJS 2016/S 218-396798 (2016-11-08)

Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance statutaire pour les personnels de la commune et du port de Saint-Cyprien.

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098186
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396798
Numéro JO-S: 53

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Cyprien.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45 points
20 points
Pondération du prix: 35 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants:

— à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur à, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,

— à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur à, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,

— par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur à respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— recours de plein contentieux: conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.

Source: OJS 2017/S 053-098186 (2017-03-14)

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