Marche d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires

Commune de Le Crès

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Le Crès

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-22	Avis de marché
2017-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MP 17-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Le Crès
Adresse postale: place Julien Quet, BP 8
Code postal: 34920
Commune postale: Le Crès
Contact
Adresse Internet: http://ville-lecres.eu 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-lecres.eu 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242670
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance parc automobile.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 120-242670 (2017-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires pour la commune du Crès.

Valeur totale du marché: 317884.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Julien Quet BP 8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-492471
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242670
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché dommages aux biens pour la commune du Crès.

Assurance responsabilité civile pour la commune du Crès.

Assurance du parc automobile de la commune du Crès.

Assurance des risques statutaires pour la commune du Crès.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et le mémoire technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 0,60
Critère de coût: Conditions financières
Pondération du coût: 0,40
Critère de qualité (nom): Conditions techniquesbasées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et le mémoire technique de gestion des assurances

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅
2017-11-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel — art. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative (Cja),

— référé contractuel — art. L. 551-13 et s. du Cja.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2017/S 237-492471 (2017-12-04)

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