Prestations d'assurances risques statutaires
Ville de Bourg-en-Bresse
Prestations d'assurances risques statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-13 | Avis de marché |
| 2017-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017-030
Brève description:
“Prestations d'assurances risques statutaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr711 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90719
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457215 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145202
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“L'avis implique un marché public forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint, conformément aux...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la...”
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“Risques de base garantis: accidents de service ou de trajet et maladie professionnelle ou contractée en service (indemnités journalières et frais médicaux).”
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:
“L'avis implique un marché public forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint, conformément aux...”
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“Modalités essentielles de financement: prix révisables selon CCAP — délai de paiement 30 jours — intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points +...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Bourg-en-Bresse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— DC1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants (à jour du 26.10.2016) comprenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le...”
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“— DC2 déclaration du candidat (à jour du 26.10.2016):”
“— preuve de la compétence juridique du candidat pour exécuter le marché (agrément, certification, statut ...),”
“— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'Orias.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“— la déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances (art L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances).”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Price weighting: 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia BURTIN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le marché prendra effet à compter du 1.7.2017 jusqu'au 31.12.2020”
“Remise gratuite du dossier de consultation.”
“— sur demande préalable par mail: dematmp@bourgenbresse.fr”
“— ou téléchargement sur la plateforme http://www.bourgenbresse.fr (rubrique Marchés public).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 075-145202 (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017-030
Brève description:
“Prestations d'assurances risques statutaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr711 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90719
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457215 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145202
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“L'avis implique un marché public forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint, conformément aux...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la...”
“Risques de base garantis: accidents de service ou de trajet et maladie professionnelle ou contractée en service (indemnités journalières et frais médicaux).”
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:
“L'avis implique un marché public forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint, conformément aux...”
“Modalités essentielles de financement: prix révisables selon CCAP — délai de paiement 30 jours — intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points +...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Bourg-en-Bresse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— DC1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants (à jour du 26.10.2016) comprenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le...”
“— DC2 déclaration du candidat (à jour du 26.10.2016):”
Afficher plus (2)
“— preuve de la compétence juridique du candidat pour exécuter le marché (agrément, certification, statut ...),”
“— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'Orias.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
“— la déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances (art L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances).”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Price weighting: 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia BURTIN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le marché prendra effet à compter du 1.7.2017 jusqu'au 31.12.2020”
“Remise gratuite du dossier de consultation.”
Afficher plus (2)
“— sur demande préalable par mail: dematmp@bourgenbresse.fr”
“— ou téléchargement sur la plateforme http://www.bourgenbresse.fr (rubrique Marchés public).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 075-145202 (2017-04-13)
Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 645246.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 90719
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287982
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145202
Numéro JO-S: 140
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia Burtin
Source: OJS 2017/S 140-287982 (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 645246.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 90719
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287982
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145202
Numéro JO-S: 140
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia Burtin
Source: OJS 2017/S 140-287982 (2017-07-20)
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