Marché d'assurances

EHPAD La Rue Aux Fees

Marché d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-03 Avis de marché
2016-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD la Rue Aux Fées
Adresse postale: 3 rue Kleinpeter
Code postal: 95270
Commune postale: Viarmes
Contact
Adresse Internet: https://achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: rh-finances@ehpad-viarmes.fr 📧
URL des documents: https://achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347452
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Numéro du lot: 2
Brève description: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 6 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires du personnel CNRACL.
Valeur estimée hors TVA: 253 600 EUR 💰
Description des options: Les options sont décrites dans le CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 193-347452 (2016-10-03)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché en vue de renouveler les contrats d'assurances de l'établissement.
Valeur totale du marché: 270 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD La rue aux Fées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458520
Se réfère à l'avis: 2016/S 193-347452
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Responsabilité civile de l'établissement.
Description des options:
Offre avec autre franchise générale que l'option de base.
Variante intégrant des garanties réduites pour un véhicule.
2 variantes proposées avec des niveaux de franchise différents de l'offre de base.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
Source: OJS 2016/S 249-458520 (2016-12-22)