Prestations de services en assurances

Commune de Morcenx

Marché de services en assurances pour la période 2017-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'assurances P. Mourey et C. Joly
• CFDP Assurances
• CNP Assurances
• SMACL Assurances
• sofaxis

Qui ?

• Commune de Morcenx

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2017-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché de services en assurances pour la période 2017-2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Morcenx
Adresse postale: 2 place Léo Bouyssou
Code postal: 40110
Commune postale: Morcenx
Contact
Adresse Internet: http://www.morcenx.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.morcenx@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 558041900 📞
Fax: +33 558081065 📠
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363056
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile de la commune.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens du patrimoine de la commune.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurances de la flotte automobile de la commune ainsi que des véhicules personnels des élus et agents missionnés par la collectivité.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance en risques statutaires du personnel.
Intitulé du lot: Potection fonctionnelle des élus et des agents
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelles des élus et des agents.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2016/S 201-363056 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurances.
Valeur totale du marché: 147595.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039813
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363056
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens.

Flotte automobile de la commune ainsi que des véhicules personnels des élus et des agents missionnés par la collectivité.

Risques statutaires du personnel.

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des élus et des agents
Brève description:

Protection fonctionnelle des agents et des élus.

Protection juridique de la collectivité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅
Source: OJS 2017/S 023-039813 (2017-01-30)

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