Assurances des risques statutaires du personnel des collectivités locales du département de Saône et Loire
Centre de gestion de la fonction publique territoriale
Assurances des risques statutaires du personnel des collectivités locales du département de Saône et Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-31 | Avis de marché |
| 2017-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: ASSUR2017
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale
Adresse postale: 6 rue de Flacé
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg71.fr 🌏
Courrier électronique: assurances@cdg71.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039595
Numéro JO-S: 23
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collectivités Territoriales et Etablissements Publics de Saône et Loire employant 1 à 19 agents affiliés à la CNRACL
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Collectivités Territoriales et Etablissements Publics de Saône et Loire employant au moins 20 agents affiliés à la CNRACL
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saone et Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-10-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Séance d'ouverture des plis non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 023-039595 (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: ASSUR2017
Brève description:
Assurances des risques statutaires du personnel des collectivités locales du département de Saône et Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale
Adresse postale: 6 rue de Flacé
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg71.fr 🌏
Courrier électronique: assurances@cdg71.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039595
Numéro JO-S: 23
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collectivités Territoriales et Etablissements Publics de Saône et Loire employant 1 à 19 agents affiliés à la CNRACL
Numéro du lot: 1
Brève description:
Garantie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités employant 1 à 19 agents affiliés à la CNRACL.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collectivités Territoriales et Etablissements Publics de Saône et Loire employant au moins 20 agents affiliés à la CNRACL
Numéro du lot: 2
Brève description:
Garantie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics employant au moins 20 agents affiliés à la CNRACL.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saone et Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Détention de l'agrément accordé par l'autorité de contrôle prudentiel notamment dans les branches mentionnées aux 1,2,20,22 à l'article R321-1 du Code des Assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Détention de l'agrément accordé par l'autorité de contrôle prudentiel notamment dans les branches mentionnées aux 1,2,20,22 à l'article R321-1 du Code des Assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-10-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Séance d'ouverture des plis non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative)
— référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative)
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 023-039595 (2017-01-31)
Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264145
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039595
Numéro JO-S: 129
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 13 %
Critère de qualité (nom): Service après-vente / assistance technique
Critère de qualité (pondération): 6 %
Critère de qualité (nom): Performance
Pondération du prix: 35 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 129-264145 (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264145
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039595
Numéro JO-S: 129
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion et encaissement des cotisations, mise à disposition des prestations associées.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 13 %
Critère de qualité (nom): Service après-vente / assistance technique
Critère de qualité (pondération): 6 %
Critère de qualité (nom): Performance
Pondération du prix: 35 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.
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