Assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération du Sicoval et de certaines communes 2017-2021

Communauté d'agglomération du Sicoval

Chaque marché aura une durée ferme de 60 mois. Il prendra effet le 1er janvier 2017 à 0 h. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du marché dans les conditions fixées au Ccap.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 25 mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sicoval

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Chaque marché aura une durée ferme de 60 mois. Il prendra effet le 1er janvier 2017 à 0 h. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du marché dans les conditions fixées au Ccap. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 25 mars 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317627
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

L'Acheteur à son initiative impose sur certains lots des variantes sous la forme de Prestations Supplémentaires Eventuelle (Pse) ou de solution alternative conformément aux éléments énoncés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 25 mars 2016.

Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Estimatif par an 48 000 euro (T.T.C.).
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimatif par an 60 000 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: Atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description: Estimatif par an 14 000 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Estimatif par an 900 000 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Estimatif par an 4 500 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description: Estimatif par an 6 000 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 7
Brève description:

Estimatif par an 83 000 euro (T.T.C.)

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe uniquement pour le lot 7.

Intitulé du lot: Assistance / Rapatriement
Numéro du lot: 8
Brève description: Estimatif par an 1 000 euro (T.T.C.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat;

Habilitation du mandataire (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2);

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire): Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Est réservée aux organismes qui portent et provisionnent le risque et qui disposent d'un agrément conforme aux branches d'assurance concernées par la présente consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aiguesvives
Commune postale: Aiguesvives
Pays: fr623 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Escalquens
Commune postale: Escalquens
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'Opération sera renouvelée en 2021.

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:

Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique « espace eco » puis « Marchés publics » puis sur la ligne « Voir les marchés en cours de consultation »

Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval et cliquer sur Ok.

Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

délai de validité des offres et autres renseignement:

Le délai de validité des propositions devra s'étendre jusqu'à la date d'effet du marché prévue aux CCTP, soit au 1er janvier 2017.

les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:

— technique: s'adresser ACE Consultants — M. Ralph Cosnard — télécopie: +33 490270477 — courriel: gestion@aceconsultants.fr

— administratif: s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903.

unité monétaire utilisée, l'euro.

La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)

recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)

recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)

Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne).

Source: OJS 2016/S 177-317627 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération du Sicoval et de certaines communes 2017-2021.

Valeur totale du marché: 2226010.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024222
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317627
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Du fait de la particularité des marchés d'assurances, les montants qui ont été donnés pour chaque marché ne sont pas en HT. Mais en TTC. Les marchés ont été conclus le 26.12.2016. Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél +33 5 62 24 09 03).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.

Responsabilité civile et risques annexes.

Atteintes à l'environnement.

Risques statutaires.

Protection juridique.

Protection fonctionnelle.

Flotte véhicules et risques annexes.

Intitulé du lot: Assistance/rapatriement
Brève description: Assistance/rapatriement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Sous-critère Franchises/montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 57
35
18
Pondération du prix: 43
Critère de qualité (pondération): 40
32
6
2
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 45
27
Critère de qualité (nom): Sous-critère Gestion
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (pondération): 58
30
24
Pondération du prix: 42
Critère de qualité (pondération): 48
Pondération du prix: 52

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅
2016-12-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'AiguesVives

Référence
Informations complémentaires

Du fait de la particularité des marchés d'assurances, les montants qui ont été donnés pour chaque marché ne sont pas en HT. Mais en TTC.

Les marchés ont été conclus le 26.12.2016.

Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél +33 5 62 24 09 03).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article l. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 015-024222 (2017-01-17)

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