Assurance des risques statutaires des agents territoriaux

Mairie de Saint-André-de-Cubzac

Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des agents titulaires et stagiaires à temps complet et partiel affiliés à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-05 Avis de marché
2016-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-01AOO
Brève description:
Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des agents titulaires et stagiaires à temps complet et partiel affiliés à la CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr612 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-André-de-Cubzac
Adresse postale: 8 place Raoul Larche — BP 97
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Contact
Adresse Internet: http://www.saintandredecubzac.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.huet@saintandredecubzac.fr 📧
Téléphone: +33 0557451010 📞
Fax: +33 0557451042 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9760&orgAcronyme=MAIRIE_33_102 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9760&orgAcronyme=MAIRIE_33_102 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351290
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331360
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Retrait du DCE: le dossier de consultation est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par lettre, télécopie ou courrier électronique auprès de la Mairie de Saint-André de Cubzac. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.saintandredecubzac.fr rubriques mairie/marchés publics, lien vers la plateforme «Marchés publics d'aquitaine». Conditions de remise des offres: les offres seront transmises sous format papier par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à la mairie de Saint-André de Cubzac à l'adresse sus-mentionnée, où conformément à l'article 40 du décret n° 2016-360, communiquées par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.saintandredecubzac.fr rubriques mairie/marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des agents titulaires et stagiaires à temps complet et partiel affiliés à la CNRACL (décès, accident de travail, incapacité de travail, maternité) options: maladie ordinaire.
Description des options:
Option 1: maladies ordinaires avec franchise de 30 jours cumulés. Option 2: maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux stipulations du dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9760&orgAcronyme=MAIRIE_33_102 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrait du DCE: le dossier de consultation est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par lettre, télécopie ou courrier électronique auprès de la Mairie de Saint-André de Cubzac. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.saintandredecubzac.fr rubriques mairie/marchés publics, lien vers la plateforme «Marchés publics d'aquitaine».
Afficher plus
Conditions de remise des offres: les offres seront transmises sous format papier par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à la mairie de Saint-André de Cubzac à l'adresse sus-mentionnée, où conformément à l'article 40 du décret n° 2016-360, communiquées par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.saintandredecubzac.fr rubriques mairie/marchés publics.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Fax: +33 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet
Source: OJS 2016/S 195-351290 (2016-10-05)
Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-01 AOO
Brève description:
Mise en place d'un contrat garantissant les risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.
Valeur totale du marché: 60806.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Téléphone: +33 557451010 📞
Fax: +33 557451042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463123
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351290
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un contrat d'assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.
Description des options:
Option 1: maladies ordinaires avec franchise de 30 jours cumulés.
Option 2: maladies ordinaires avec franchise de 10 jours fermes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée notamment au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 251-463123 (2016-12-27)
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Produits/services:
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