Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Caisse de Crédit Municipal de Lyon

Crédit Municipal de Lyon

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Caisse de Crédit Municipal de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Crédit Municipal de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre-Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-15	Avis de marché
2017-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AVIS no 17-02
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Caisse de Crédit Municipal de Lyon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit Municipal de Lyon
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://credit-municipal-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: m.fayard@credit-municipal-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472606369 📞
Fax: +33 472606389 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061628
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence pour le lot no 1: l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Globale de banque
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Globale de Banque.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence pour le lot no 1: l'offre de base.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes». La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence pour le lot no2: l'offre de base.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes»- la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris en comme référence pour le lot 3: l'offre de base + la variante imposée.

Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel-
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel»- les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: pour le lot 4: offre de base + les variantes imposées.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».
Valeur estimée hors TVA: 1 100 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii-2.6), il est pris comme référence pour le lot 5: offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Caisse de Crédit Municipal de Lyon.

Caisse de credit municipal de Lyon.

Caisse de crédit municipal de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version du 26/10/2016) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version du 26/10/2016) ou équivalent.

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7)si formulaire Dc1 non utilisé, déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ord. Du 23.7.2015.

8)en application de l'article 49 du décret du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016.

9) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et s.; L500, L500-1 et L511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Caisse de Crédit Municipal de Lyon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://www.protectas.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 4 «Risques statutaires du personnel», le marché prendra effet le 1er janvier 2018 et s'achèvera le 31 décembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 034-061628 (2017-02-15)

Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la caisse de crédit municipal de Lyon.

Valeur totale du marché: 530 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322416
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061628
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Pour le lot 4 «Risques statutaires du personnel», le marché prendra effet le 1.1.2018 et s'achèvera le 31.12.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».

Assurance «Responsabilité et risques annexes»-.

Assurance «Risques statutaires du personnel»-.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caisse de credit municipal de lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅
2017-07-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: État public administratif
Source: OJS 2017/S 155-322416 (2017-08-11)

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