Assurance des risques statutaires du personnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Centre gestion de la fonction publique

Le présent marché a pour objet la garantie des conséquences pécuniaires encourues par le centre de gestion de la FPT des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL. Ces dispositions statutaires relèvent de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 relative au statut de la fonction publique territoriale et toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables entre la collectivité et les fonctionnaires affiliés à la CNRACL. Le Centre de gestion comptait au 1.1.2016: 67 agents affiliés à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-03 Avis de marché
2016-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: ASS.STAT.2016
Brève description:
Le présent marché a pour objet la garantie des conséquences pécuniaires encourues par le centre de gestion de la FPT des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL. Ces dispositions statutaires relèvent de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 relative au statut de la fonction publique territoriale et toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables entre la collectivité et les fonctionnaires affiliés à la CNRACL. Le Centre de gestion comptait au 1.1.2016: 67 agents affiliés à la CNRACL.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr613 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre gestion de la fonction publique
Adresse postale: Maison des Communes, 175 place de la Caserne Bosquet
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg40.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.manarillo@cdg40.fr 📧
Téléphone: +33 558858193 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347367
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la garantie des conséquences pécuniaires encourues par le centre de gestion de la FPT des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Landes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 193-347367 (2016-10-03)
Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la garantie des conséquences pécuniaires encourues par Le Centre de gestion de la FPT des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL. Ces dispositions statutaires relèvent de la loi n
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Valeur totale du marché: 222 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445686
Se réfère à l'avis: 2016/S 193-347367
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services d'assurance statutaire pour les agents du CDG40 affiliés à la CNRACL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Délais généraux d'exécution
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey — BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
Villa Noulibos, 50 cours Lyautey — BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Villa Noulibos, 50 cours Lyautey — BP 543
Source: OJS 2016/S 244-445686 (2016-12-14)