Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville de Nogent-Sur-Seine, de la Communauté de communes du Nogentais et du CCAS

Ville de Nogent-sur-Seine

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes de la ville de Nogent-sur-Seine, de la Communauté de communes du Nogentais et du CCAS de Nogent-Sur-Seine
Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Nogent-sur-Seine
Le marché est alloti, cet avis concerne les lots no1à 6. Un lot no7«bateau-lavoir» fera l'objet d'une autre consultation en procédure adaptée, conformément à l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Des variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement de certains lots.
Durée du contrat: du 1.1.2018 au 31.12.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Blackwall Green Arthur J Gallagher
• CFDP Assurances
• CNP Assurances
• Gras Savoye
• La Baume Linares assurances
• Maif — mutuelle d'assurance des instituteurs de France
• Pembroke Lloyd'S de Londres — lloyd'S France SAS
• Sarre et Moselle SA
• SMACL Assurance

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-08	Avis de marché
2017-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201717-200AL
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes de la ville de Nogent-sur-Seine, de la Communauté de communes du Nogentais et du CCAS de Nogent-Sur-Seine Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Nogent-sur-Seine Le marché est alloti, cet avis concerne les lots no1à 6. Un lot no7«bateau-lavoir» fera l'objet d'une autre consultation en procédure adaptée, conformément à l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Des variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement de certains lots. Durée du contrat: du 1.1.2018 au 31.12.2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Seine
Adresse postale: 27 grande rue Saint-Laurent
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.nogent-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317122
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée il est pris comme référence pour le lot 1: offre de base/variante imposée no1/variante imposée no2 mode paiement: administratif délai de paiement: 30 jours financement sur le budget propre de chaque entité économique du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes de la ville de Nogent-sur-Seine, de la Communauté de communes du Nogentais et du CCAS de Nogent-Sur-Seine

Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Nogent-sur-Seine

Le marché est alloti, cet avis concerne les lots no1à 6. Un lot no7«bateau-lavoir» fera l'objet d'une autre consultation en procédure adaptée, conformément à l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Des variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement de certains lots.

Durée du contrat: du 1.1.2018 au 31.12.2022.

Valeur totale estimée: 1 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée il est pris comme référence pour le lot 1: offre de base/variante imposée no1/variante imposée no2

mode paiement: administratif

délai de paiement: 30 jours

financement sur le budget propre de chaque entité économique du groupement.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée il est pris comme référence pour le lot 2: offre de base + toutes les variantes imposées

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée il est pris comme référence pour le lot 3: offre de base + toutes les variantes imposées

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance risques statutaires du personnel — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée il est pris comme référence pour le lot 4: offre de base + toutes les variantes imposées

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridiques des agents et élus.
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée il est pris comme référence pour le lot 5: offre de base
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance tous risques expositions — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée il est pris comme référence pour le lot 6: offre de base

financement sur le budget propre de l'entité économique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance à l'assureur, le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, attestation d'assurance et de caution financière conformes au Code des assurances (agents et courtiers), si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dce).- dume possible à la place des documents de l'art. 48 du décret du 25.3.2016) (art. 49 décret)- en cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— référence notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Nogent-sur-Seine.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Nogentais
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nogent-sur-Seine
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ccdunogentais.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://protectas.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.marches-aube.fr

Mode de retrait en version papier: soit au service de la commande publique de l'Hôtel de Ville contre récépissé, soit sur demande formulée par télécopie au 03-25-39-98-74.

Mode de retrait du dossier en version électronique: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse url suivante: www.marches-aube.fr

Modalités de remise des offres: remise des plis soit sur support papier ou par voie dématérialisée conformément aux modalités stipulées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2017/S 153-317122 (2017-08-08)

Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande entre la ville de Nogent sur Seine, la communauté de communes du nogentais et le Centre communal d'action sociale (CCAS). Le marché est alloti en 6 lots. Des variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement de certains lots. Durée du contrat: du 1.1.2018 au 31.12.2022.

Valeur totale du marché: 731302.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510220
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317122
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande entre la ville de Nogent sur Seine, la communauté de communes du nogentais et le Centre communal d'action sociale (CCAS).

Le marché est alloti en 6 lots.

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Assurance Responsabilité et risques annexes

Assurance flotte automobile et risques annexes

Assurance risques statutaires du personnel

Assurance protection juridique des agents et des élus

Assurance tous risques expositions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du nogentais
Source: OJS 2017/S 244-510220 (2017-12-18)

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