Souscription de contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Lot (46)

SDIS du Lot

Souscription de contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Lot (46).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• Groupama
• SHAM
• SMACL
• sofaxis

Qui ?

• SDIS du Lot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-25	Avis de marché
2017-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-05-ASSUR-AO-7L
Brève description: Souscription de contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Lot (46).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Lot
Adresse postale: 194 rue Hautesserre, BP 60102
Code postal: 46002
Commune postale: Cahors Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://pompiersdulot.com 🌏
Courrier électronique: marie.thiveaud@sdis46.fr 📧
Téléphone: +33 565230576 📞
Fax: +33 565230560 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xRxUZari3b 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xRxUZari3b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420899
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Type de variante prise en compte: variante imposée — les exigences minimales sont détaillées dans le CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 39 255 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques matériels.
Valeur estimée hors TVA: 45 450 EUR 💰
Informations complémentaires:

Type de variante prise en compte: variante imposée — les exigences minimales sont détaillées dans le CCP.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 67 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection sociale des SPV
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale des SPV.
Valeur estimée hors TVA: 88 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 129 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Type de variantes prises en compte: variantes imposées — les exigences minimales sont détaillées dans le CCP.

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires Dc1 et Dc2 et attestation ORIAS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ddsis du LOT.
Informations complémentaires:

Les services de l'acheteur ouvrent l'enveloppe, enregistrent le contenu et dressent un procès verbal.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 46
Pondération du prix: 54
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28460001200041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xRxUZari3b 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement: ressources propres de l'établissement public.

Retrait du dossier de consultation: le DCE peut être retiré sur le site achatpublic.com (référence: 2016-05-assur-ao-7l) — il sera adressé gratuitement au candidat qui en fera la demande écrite à l'adresse mentionnée au point de contact (télécopie, courrier, mail) — renseignements administratif: marie.thiveaud@sdis46.fr 0565230576 — renseignements techiques: Ralph cosnard gestion@aceconsultants.fr 0490270477.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2016/S 231-420899 (2016-11-25)

Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurances pour le compte du SDIS du lot (46).
Valeur totale du marché: 680 123 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078801
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-420899
Numéro JO-S: 43

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅
Source: OJS 2017/S 043-078801 (2017-02-27)

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