Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SDIS de Maine et Loire

SDIS 49

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS de Maine et Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 49

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-11	Avis de marché
2017-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-12
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS de Maine et Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 49
Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné — CS 90087
Code postal: 49071
Commune postale: Beaucouzé
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis49.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis49.fr 📧
Téléphone: +33 10241332149 📞
Fax: +33 10241332151 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183991
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance "Responsabilité et risques annexes" — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base + variantes imposées.

Intitulé du lot: Bris de machine et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance "Bris de machine et risques annexes" — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sapeurs pompiers volontaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Sapeurs pompiers volontaires".
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel PATS et SPP
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance "Risques statutaires du personnel PATS et SPP "— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base + variante imposée n° 1.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents, sapeurs pompiers et des administrateurs
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurance "Protection juridique des agents, sapeurs pompiers et des administrateurs"

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de Maine-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;

2) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

3) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

4) Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement;

4) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

5) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SDIS de Maine-et-Loire — direction départementale.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 10299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 10299083341 📠
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 094-183991 (2017-05-11)

Avis d'attribution de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance pour les besoins du SDIS 49 au titre des années 2018 à 2023.

Valeur totale du marché: 2199473.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490682
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-183991
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le lot nº 7 assurance protection juridique des agents territoriaux, des administrateurs et des sapeurs pompiers a été déclaré sans suite aux motifs du montant excessif des primes proposées et du choix du SDIS 49 de l'auto-assurance. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme de l'acheteur. Les concurrents. Évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Responsabilité et risques annexes

Flotte automobile et risques annexes

Bris de machine et risques annexes

Assurance pour les sapeurs pompiers volontaires

Assurance risques statutaires du personnel PATS et SPP

Assurance protection juridique des agents, sapeurs pompiers et des administrateurs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif

Référence
Informations complémentaires

Évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 236-490682 (2017-12-06)

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