Prestations d'assurances relatives aux risques statutaires du personnel de la commune de FRETIN
Commune de Fretin
Prestations d'assurances relatives aux risques statutaires du personnel de la commune de FRETIN.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-27 | Avis de marché |
| 2017-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16/30/MAR
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fretin
Adresse postale: 3 rue Alfred Cousin
Code postal: 59273
Commune postale: Fretin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fretin.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.secretariat@ville-fretin.fr 📧
Téléphone: +33 320646740 📞
Fax: +33 320646759 📠
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39&orgAcronyme=50256 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340890
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel de Ville de FRETIN.
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles: les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "c
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification: ce critère sera jugé sur la base de la prime (T.T.C.) L'offre la moins-disante obtiendra la note maximum
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590256000014
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr/marches-publics/marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39&orgAcronyme=50256 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Numéro d'enregistrement national: 73282035200076
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: Jean-Baptiste Colin
Téléphone: +33 0149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 0143032173 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de fretin — service Commande publique
Point de contact: Olivier Narguet, responsable du service
Téléphone: +33 0320646702 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-fretin.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39&orgAcronyme=50256 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Fax: +33 0320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340890 (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16/30/MAR
Brève description:
Prestations d'assurances relatives aux risques statutaires du personnel de la commune de FRETIN.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fretin
Adresse postale: 3 rue Alfred Cousin
Code postal: 59273
Commune postale: Fretin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fretin.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.secretariat@ville-fretin.fr 📧
Téléphone: +33 320646740 📞
Fax: +33 320646759 📠
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39&orgAcronyme=50256 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340890
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
La séance se déroulera à huis-clos et ne sera pas ouverte au public ni aux candidats. Seules les personnes régulièrement convoquées pourront assister à la réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
— déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux services objets du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
— Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu es articles L 310-1 et suivants, L 500, L 500.1 et L 511-1 et suivants du Code des Assurances ou équivalents pour les candidats européens.
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Conditions d'exécution du contrat:
— Le contrat pourra recourir à la technique de l'avenant
— les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016, ne sont pas autorisées. Des variantes imposées, au sens de l'article 58-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel de Ville de FRETIN.
Informations complémentaires:
La séance se déroulera à huis-clos et ne sera pas ouverte au public ni aux candidats. Seules les personnes régulièrement convoquées pourront assister à la réunion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles: les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "c
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification: ce critère sera jugé sur la base de la prime (T.T.C.) L'offre la moins-disante obtiendra la note maximum
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590256000014
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr/marches-publics/marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39&orgAcronyme=50256 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Numéro d'enregistrement national: 73282035200076
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: Jean-Baptiste Colin
Téléphone: +33 0149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 0143032173 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de fretin — service Commande publique
Point de contact: Olivier Narguet, responsable du service
Téléphone: +33 0320646702 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-fretin.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39&orgAcronyme=50256 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Fax: +33 0320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340890 (2016-09-27)
Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0320646740 📞
Fax: +33 0320646759 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024086
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340890
Numéro JO-S: 15
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Variables selon les fonctions du personnel concerné.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "co
Critère de coût: Tarification: ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. L'offre la moins-disante obtiendra la note maximum
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2017/S 015-024086 (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en l'assurance relative aux risques statutaires du personnel de la Commune de Fretin, conformément au cahier des clauses particulières et aux documents annexés, dans le cadre du code des assurances.
Valeur totale du marché: 384887.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0320646740 📞
Fax: +33 0320646759 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024086
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340890
Numéro JO-S: 15
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Variables selon les fonctions du personnel concerné.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "co
Critère de coût: Tarification: ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. L'offre la moins-disante obtiendra la note maximum
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2017/S 015-024086 (2017-01-18)
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