Prestations de services d'assurances

Commune de Pont-l'Abbé

Cette consultation portant sur des prestations d'assurances est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Pont-l'Abbé. La commune est le coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-27 Avis de marché
2018-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-006-PLA
Brève description:
Cette consultation portant sur des prestations d'assurances est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Pont-l'Abbé. La commune est le coordonnateur du groupement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-l'Abbé
Adresse postale: square de l'Europe — CS 50081
Code postal: 29129
Commune postale: Pont-l'Abbé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pontlabbe.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-pontlabbe.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88762&orgAcronyme=b6x 🌏
URL pour la participation: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118385
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
La durée du marché public est de 4 ans à compter du 1.1.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 921 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'assurances «Dommages aux biens et risques annexes» pour la Ville et le CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La durée du marché public est de 4 ans à compter du 1.1.2018.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'assurances «Responsabilité civile et risques annexes» pour la Ville et le CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations d'assurances «Flotte automobile et risques annexes» pour la Ville et le CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations d'assurances «Protection juridique» pour la Ville et le CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires Ville
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations d'assurances «Risques statutaires» pour la Ville.
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires CCAS
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations d'assurances «Risques statutaires» pour le CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015; documents ou attestations figurant à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics; une attestation d'assurance «responsabilité civile professionnelle» et une attestation de «garantie financière» conformément au Code des Assurances; pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 (dommages aux biens) et 2 (responsabilité civile): une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: Références de marchés publics comparables en cours à la date de l'offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Pont-l'Abbé
Adresse postale: 9 rue Arnoult
Commune postale: Pont-l'Abbé
Code postal: 29120
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88762&orgAcronyme=b6x 🌏
Courrier électronique: direction.ccas@ville-pontlabbe.fr 📧
Adresse Internet: http://ville-pontlabbe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88762&orgAcronyme=b6x 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais — parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Téléphone: +33 297406185 📞
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.consultassur.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pont-l'Abbé

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Pont-l'Abbé.
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: jusqu'aux date et heure limites de remise des plis, le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et librement sur la plateforme dématérialisée e-megalisbretagne: https://marches.e-megalisbretagne.org (entité: Mairie de Pont-l'Abbe).
Afficher plus
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre leur demande écrite de renseignements jusqu'à 6 jours avant la date de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, module questions/réponses, à l'adresse URL suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org.
Afficher plus
Conditions de remise des plis: — soit sur support papier: les plis sont à déposer contre récépissé ou envoyés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Mairie de Pont-l'Abbé — square de l'Europe — CS 500081 — 29129 Pont-l'Abbé Cedex; — soit par voie électronique: sur le site https://marches.emegalisbretagne.org dont les modalités de remise sont énoncées au règlement de la consultation.
Afficher plus
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les critères de sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle; capacité économique et financière; capacités techniques et professionnelles. Les pièces à joindre concernant les offres sont détaillées dans le règlement de la consultation ainsi que les critères d'attribution. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement est assuré sur fonds propres du budget principal de la Commune pour les prestations qui la concernent. Le paiement est assuré sur fonds propres des budgets du CCAS pour les prestations qui le concernent. Les sommes dues au(x) titulaire(s) des marchés, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le marché. Elles seront payées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 063-118385 (2017-03-27)
Avis d'attribution de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 497030.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: square de l'Europe, CS 50081
Commune postale: Pont l'Abbé Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-pontlabbe.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072224
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-118385
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
La durée du marché public est de 4 ans à compter du 1.1.2018. Les valeurs totales estimées mentionnées dans le présent avis d'attribution sont des montants en EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurances «Dommages aux biens et risques annexes» pour la ville et le CCAS.
Informations complémentaires:
La durée du marché public est de 4 ans à compter du 1.1.2018. Les valeurs totales estimées mentionnées dans le présent avis d'attribution sont des montants en EUR TTC.
Brève description:
Prestations d'assurances «Responsabilité civile et risques annexes» pour la ville et le CCAS.
Prestations d'assurances «Flotte automobile et risques annexes» pour la ville et le CCAS.
Prestations d'assurances «Protection juridique» pour la ville et le CCAS.
Prestations d'assurances «Risques statutaires» pour la ville.
Informations complémentaires:
Ce lot nº 5 a été déclaré sans suite, en application de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (droit français).
Cette décision est motivée en raison de l'adhésion de la ville à compter du 1.1.2018 au contrat groupe «Risques statutaires» conclu par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (Cdg29).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur durable
Critère de qualité (pondération): 1 %
Critère de coût: Coût de l'offre
Pondération du coût: 39 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation a été lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Pont-l'Abbé. La consultation a été passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. La durée totale de chaque marché est de 4 années à compter du 1.1.2018.
Afficher plus

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2018/S 033-072224 (2018-02-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
CNP Assurances MAIF SMACL Assurance sofaxis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes