Marché public de prestation de services en assurances

CA Paris — Vallée de la Marne

Marché public de prestation de services en assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Paris — Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché
2017-09-18	Informations complémentaires
2018-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17-021 17-022 17-023 17-024 17-025
Brève description: Marché public de prestation de services en assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Hix7i7iybh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283277
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Marché passé en application des articles 25 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Masse salariale: 23 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires:

Marché passé en application des articles 25 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Masse salariale: 23 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot 2: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 117282m2.
Intitulé du lot: Lot 3: automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:

223 véhicules, bris de machine: 79 000 EUR

Marchandises transportées: 140 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot 4: prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale: 17 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 5: multirisques garage
Numéro du lot: 5
Brève description: Multirisques garage.
Informations complémentaires:

Marché lancé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Masse salariale 23 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réservées: les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CAPVM, 5 cours de l'arche Guédon, Torcy.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CAPVM direction de la commande et des achats publics
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché public de prestation de services en assurance composé de 5 lots d'une durée allant du 1.1.2018 au 31.12.2022 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois par courrier recommandé. Les candidats peuvent proposer des variantes. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière. Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, par voie électronique ou sur support papier.

Pièces demandées au titre de la candidature administrative:

1. Un DC1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter pour chaque lot.

2. Un DC2 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter

Ou les documents suivants:

— une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre,

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48-I-1° du décret du 25.3.2016 en cas de remise d'une lettre de candidature ou de dc1 non à jour, et

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant),

— la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant), ou

— le formulaire DUME:

Pièces demandées au titre de la candidature technique et professionnelle:

1. Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

3. Une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

4. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance.

6.le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront.

Offre technique et tarifaire:

— acte d'engagement (à remplir obligatoirement), annexes de l'assureur, réserves ou amendements,

— documents techniques du contrat,

— variantes,

— annexes de l'assureur.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 100, pondéré à 50 %,

2) valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 100, pondéré à 45 %.

a) au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points de pourcentage (ou 2 centièmes de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an

b) en dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante: 100*prix corrigé de la pérennité le plus faible/prix corrigé de la pérennité du candidat jugé puis pondérés.

3) la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur notée sur 100, pondérée à 3 %

4) le délai de remise des contrats définitifs notée sur 100, pondérée à 2 %.

La négociation est interdite pour les lots 1 à 4 et autorisée pour le lot 5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 138-283277 (2017-07-18)

Informations complémentaires (2017-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-371192
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283277
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Des précisions supplémentaires ont été apportées au dossier de consultation du lot 2: Dommages aux biens et risques annexes. Par conséquent, la date limite de remise des offres est reportée. Les modalités d'ouverture des offres est également modifiée.

Source: OJS 2017/S 181-371192 (2017-09-18)

Avis d'attribution de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 413 938 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081179
Numéro JO-S: 37

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris,
Source: OJS 2018/S 037-081179 (2018-02-20)

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