La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique

Smectom du Plantaurel

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smectom du Plantaurel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-05	Avis de marché
2018-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017/030ASSUR00/00
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smectom du Plantaurel
Adresse postale: Las Plantos
Code postal: 09120
Commune postale: Varilhes
Contact
Adresse Internet: http://www.smectom.fr 🌏
Courrier électronique: severine.pons@smectom.fr 📧
Téléphone: +33 561680202 📞
Fax: +33 561695242 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MUAwrj-fI9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352357
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des dommages causés aux véhicules terrestres à moteur.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance de responsabilité civile liées à l'ensemble des activités d'un Smectom.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile — atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description:

Garantie des conséquences financière de la responsabilité atteintes à l'environnement et environnementales liées à l'activité.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Garanties des litiges liés à la compétence de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance couvrant les frais de maladie — accident de travail — congés longue maladie — congés longue durée.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options: Assurance RS maternité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Las Plantos — 09120 Varilhes.

Las Plantos.

Las Palntos — 09120 Varilhes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration de candidat (formulaire DC2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Las Plantos — 09120 Varilhes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 172-352357 (2017-09-05)

Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 926 959 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: emilie.petrus@smectom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009574
Se réfère à l'avis: 2017/S 172-352357
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis

Assurance de responsabilité civile liées à l'ensemble des activités d'un Smectom

Garanties des litiges liés à la compétence de la collectivité

Assurance couvrant les frais de maladie — accident de travail — congés longue maladie — congés longue durée

Description des options: Assurance RS maternité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Las Plantos 09120 Varilhes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prévisiblité de la qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Source: OJS 2018/S 006-009574 (2018-01-08)

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