Le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la ville de Bohain-en-Vermandois
Ville de Bohain-en-Vermandois
Le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la ville de Bohain-en-Vermandois en cas:
— de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, mi-temps thérapeutique, maternité paternité adoption, de ses agents affiliés à la CNRACL,
— d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, mi-temps thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'Ircantec,
Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-11 | Avis de marché |
| 2017-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017/11
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bohain-en-Vermandois
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 02110
Commune postale: Bohain-en-Vermandois
Contact
Adresse Internet: http://www.bohainenvermandois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bohainenvermandois.fr 📧
Téléphone: +33 323075555 📞
Fax: +33 323075556 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322195
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bohain-en-Vermandois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de ville de Bohain-en-Vermandois.
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Qualité du contenu du mémoire technique remis par le candidat en fonction des critères figurant au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire de Bohain-en-Vermandois
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du Général de Gaulle
Point de contact: M. le maire
Téléphone: +33 323275555 📞
Fax: +33 323055556 📠
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 place du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 50038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2017/S 155-322195 (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017/11
Brève description:
Le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la ville de Bohain-en-Vermandois en cas:
— de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, mi-temps thérapeutique, maternité paternité adoption, de ses agents affiliés à la CNRACL,
— d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, mi-temps thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'Ircantec,
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bohain-en-Vermandois
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 02110
Commune postale: Bohain-en-Vermandois
Contact
Adresse Internet: http://www.bohainenvermandois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bohainenvermandois.fr 📧
Téléphone: +33 323075555 📞
Fax: +33 323075556 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322195
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Ouverture des plis par la commission d'appel d'offres dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la ville de Bohain-en-Vermandois en cas:
— de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, mi-temps thérapeutique, maternité paternité adoption, de ses agents affiliés à la CNRACL,
— d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, mi-temps thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'Ircantec,
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Contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la ville de Bohain-en-Vermandois dans les conditions suivantes:
— pour les Agents affiliés à la CNRACL (stagiaires et titulaires): décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, longue maladie, maladie longue durée, et mi-temps thérapeutique.
Les franchises sont indiquées au dossier de consultation:
Option nº 1: maternité adoption,
Option nº 2: maladie ordinaire.
Pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complets et les agents non titulaires affiliés à l'Ircantec:
— d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, mi-temps thérapeutique ou accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, les franchises sont indiquées au dossier de consultation.
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Pour les agents affiliés à la CNRCAL:
Option nº 1: maternité paternité adoption,
Option nº 2: maladie ordinaire.
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bohain-en-Vermandois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu de l'article L. 310-1 et suivants et L. 511-1 du code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de ville de Bohain-en-Vermandois.
Informations complémentaires:
Ouverture des plis par la commission d'appel d'offres dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du contenu du mémoire technique remis par le candidat en fonction des critères figurant au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire de Bohain-en-Vermandois
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du Général de Gaulle
Point de contact: M. le maire
Téléphone: +33 323275555 📞
Fax: +33 323055556 📠
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) à l'adresse Internet suivante:
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.
Les offres peuvent être présentées de deux façons, à savoir:
— soit sur support papier,
— soit par voie électronique.
il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie par voie électronique. Les candidats devront choisir entre la transmission papier et la transmission électronique, le double envoi n'est pas autorisé.
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Transmission sur support papier:
Les offres placées sous pli cacheté seront:
— soit envoyées par la poste par lettre recommandée avec avis de réception postal,
— soit remises à l'Hôtel de Ville de la Bohain-en-Vermandois contre récépissé avant le vendredi 6.10.2017 — 12:00.
À l'adresse suivante:
M. le maire de Bohain-en-Vermandois — Hôtel de Ville, 1 place du Général de Gaulle, 02110 Bohain-en-Vermandois.
Transmission par voie électronique:
Les soumissionnaires peuvent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.
Dans ce cas la candidature et l'offre sont transmises par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments que ceux qui seraient contenus dans l'enveloppe; les documents seront transmis avant le vendredi 6.10.2017 — 12:00— à l'adresse Internet suivante:
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Sous réserve de respecter les prescriptions technique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 place du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 50038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2017/S 155-322195 (2017-08-11)
Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 321 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bohain en Vermandois
Adresse postale: 1 place du général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512662
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-322195
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire de Bohain-en-Vermandois
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de Meurthe et Moselle 1 place du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2017/S 245-512662 (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la ville de Bohain-en-Vermandois en cas:
— de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, mi-temps thérapeutique, maternité paternité adoption, de ses agents affiliés à la Cnracl,
— d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, mi-temps thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'ircantec.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bohain en Vermandois
Adresse postale: 1 place du général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512662
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-322195
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Taux proposés:
Agent CNRACL: décès (sans franchise), longue maladie longue durée, mi-temps thérapeutique, accident et maladie imputable au service ou maladie professionnelle (franchise 15 j): 7,23 % de la masse salariale;
Agent IRCANTEC incapacité de travail (franchise 15 j), maternité adoption, accident et maladie imputable au service ou maladie professionnelle (sans franchise): 1,65 % de la masse salariale.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, mi-temps thérapeutique, maternité paternité adoption, de ses agents affiliés à la Cnracl,
— d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, mi-temps thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'ircantec.
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Contrat d'assurance des risques statutaires à la charge de la ville
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire de Bohain-en-Vermandois
Référence
Informations complémentaires
Taux proposés:
Agent CNRACL: décès (sans franchise), longue maladie longue durée, mi-temps thérapeutique, accident et maladie imputable au service ou maladie professionnelle (franchise 15 j): 7,23 % de la masse salariale;
Agent IRCANTEC incapacité de travail (franchise 15 j), maternité adoption, accident et maladie imputable au service ou maladie professionnelle (sans franchise): 1,65 % de la masse salariale.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de Meurthe et Moselle 1 place du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2017/S 245-512662 (2017-12-18)
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