2023-10-27prestation de services d'assurances (Résidence La seigneurie)
contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière (lot 1) Contrat d'assurance des dommages aux biens (lot 2), Contrat d'assurance Responsabilité Civile (lot 3), Contrat d'assurance Flotte Automobile (lot 4)
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2023-09-29assurances (Syndicat mixte EDEN 62)
contrat d'assurance pour une collectivité employant des agents de la Fonction Publique TerritorialeIl se décompose en 5 lots distincts :Lot no1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (matériel informatique, thermique, matériel photo...)lot no2 : Responsabilité CivileLot no3 : Flotte automobilielot no4 : Protection juridique et pénale des agents et des éluslot no5 : Risques statutaires
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2023-09-07marche public de services D'Assurance (Centre hospitalier Émile Roux)
la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurance pour les besoins des Etablissements partie du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Loire. Intitule des garanties : responsabilite civile hospitaliere responsabilite civile generale individuelle accident dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs protection juridique de L'Etablissement flotte …
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2023-06-22prestations de services en assurance pour le SDEEG 33 (6 lots) (S.D.E.E.G)
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SDEEG 33. Il se décompose en 6 lots distincts, à savoir:
lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot 4 : Assurance de la protection juridique de l'entité.
Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot 6 : Assurance des prestations statutaires
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