marché de services d'assurances pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire Nord Franche-Comté

Hôpital Nord Franche Comté

souscription de différents contrats d'assurances au profit du GHT Nord Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpital Nord Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2023-10-31	Informations complémentaires
2023-12-20	Avis d'attribution de marché
2025-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: GHT-2023-033
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du GHT Nord Franche-Comté

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 384982664 📞
Fax: +33 384982679 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394115&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394115&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612507
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

pour la valeur estimée de la rubrique Ii.2.6, il est pris en compte, le montant Toutes Taxes Comprises de l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes Chsld"
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes Chsld".Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base définie au cahier des charges

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options:

le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 de Code de la commande publique

Informations complémentaires:

pour la valeur estimée de la rubrique Ii.2.6, il est pris en compte, le montant Toutes Taxes Comprises de l'offre de base

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes HNFC
Numéro du lot: 2
Brève description:

les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée définies au cahier des charges.La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. La PSEO no1 correspond à l'assurance "Individuelle Accident"

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée de la rubrique Ii.2.6, il est pris en compte, le montant Toutes Taxes Comprises de l'offre de base + pse

Intitulé du lot: assurance " Responsabilité et risques annexes chsld "
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance "Responsabilité et risques annexes Chsld"Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire (PSEO no1) définies au cahier des charges.La PSEO no1 correspond à l'assurance "Individuelle Accident"

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Risques statutaires du personnel hnfc "
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance "Assurance " Risques statutaires du personnel HNFC "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base définie au cahier des charges

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Risques statutaires du personnel chsld "
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance " Risques statutaires du personnel CHSLD "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée.La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée de la rubrique Ii.2.6, il est pris en compte, le montant Toutes Taxes Comprises de l'offre de base,

Intitulé du lot: assurance " Protection juridique des personnes physiques hnfc "
Numéro du lot: 6
Brève description:

assurance " Protection juridique des personnes physiques HNFC "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base définie au cahier des charges. La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. La PSEO no1 correspond à l'assurance " " protection juridique personne morale "(Hnfc)"

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Protection juridique des personnes physiques chsld "
Numéro du lot: 7
Brève description:

assurance " Protection juridique des personnes physiques CHSLD "Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base définie au cahier des charges. La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. La PSEO no1 correspond à l'assurance " " protection juridique personne morale "(Chsld)"

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Tous dommages aux centrales photovoltaïques" HNFC
Numéro du lot: 8
Brève description:

assurance " Tous dommages aux centrales photovoltaïques" HnfcLes candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base définie au cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

site CHSLD

sites HNFC

sites CHSLD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394115&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins

l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation concerne les 2 membres du Ght.Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières qui en prévoient.conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2023/S 196-612507 (2023-10-06)

Informations complémentaires (2023-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668479
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-612507
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2023/S 212-668479 (2023-10-31)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7667579.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781249
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

afin de respecter le règlement 2019/1780/ue pour la publication des avis de marché en procédures et dans l'attente du module de publication des nouveaux formulaires eforms, il est obligatoire de renseigner les informations suivantes :Bt-702 - langue(S) dans laquelle (lesquelles) l'avis en question est officiellement disponible : françaisbt-760 - nombre d'offres reçues : lot 1: 2 - lot 2:4 - lot 3:4 - lot 4:2 - lot 5: 4 - lot 6:2 - lot 7: 2 - lot 8:1bt-171 - classement offre : en première position pour tous les lotsbg 180 - sous-Traitance : pas de sous-traitance prévue pour tous les lotsbt-768 - marché accord-cadre : pas concerné

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: relyens mutuel insurance
Adresse postale: 18, rue Edouard Bouchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.relyens.eu/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 133161.60 EUR 💰
Nom: relyens mutual insurance
Adresse postale: 18, rue Edouard bouchet
Valeur totale du marché: 5952173.95 EUR 💰
40344.50 EUR 💰
9710.30 EUR 💰
Nom: willis towers watson france
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.wtwco.com/fr-fr 🌏
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Adresse Internet: https://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 423 341 EUR 💰
Nom: yvelin sas
Adresse postale: immeuble le Belem 355, rue Vendémiaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34967
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: https://www.yvelin.fr/ 🌏
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: immeuble de l'europe
Code postal: 69003
Adresse Internet: https://www.cfdp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 79108.45 EUR 💰
Nom: neoren assurances
Adresse postale: 90, rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Pays: Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://neoren-assurances-mma.fr/ 🌏
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 29739.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
Source: OJS 2023/S 247-781249 (2023-12-20)

Avis d'attribution de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'Hôpital Nord Franche-Comté.
Numéro de référence: GHT-2024-011
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'Hôpital Nord Franche-Comté.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 056 931 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: assurance risques statutaires du personnel de l'Hôpital Nord Franche-Comté
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:

L'offre de base et les prestations supplémentaires éventuelles OBLIGATOIRES sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Pour définir la valeur estimée du lot, il est pris comme référence l'offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 de Code de la commande publique. Les critères de jugements des offres sont détaillés dans le cahier des charges.

Adresse postale: HNFC 100 route de Moval
Code postal: 90015
Ville: BELFORT cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES - QUALITE DES CLAUSES CONTRACTUELLES : Coefficient 5
Prix ✅
Critère de qualité (nom): MODALITES ET PROCEDURE DE GESTION DES DOSSIERS, NOTAMMENT DES SINISTRES : Coefficient 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Belfort

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Une consultation pour des garanties similaires avait été publiée le 06 octobre 2023 ( avis 612507-2023) mais avec un besoin différent. Le Lot 4 de la consultation n° 2023-GHT-033 a été déclarée sans suite. C'est la relance de ce lot qui fait l'objet du présent avis. La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-2003
Date de conclusion du contrat: 2025-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 056 931 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Relyens sps
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens sps
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Code postal: 18110
Commune postale: Vasselay
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RELYENS LIFE INSURANCE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Relyens life insurance
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens life insurance
Numéro d'enregistrement national: 48763286100018
Code postal: 69372
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️

3️⃣
Identifiant de l’offre: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Relyens mutual insurance
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens mutual insurance
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpital nord franche-comte
Numéro d'enregistrement national: 26900129300209
Adresse postale: 100 route de Moval
Code postal: 90015
Commune postale: BELFORT cedex
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: 0384982664 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 612507-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires

conformément au Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) oul'adresse de courriel place.support atexo.com

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) Organe chargé des procédures de médiation : le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Erignac - 54038 Nancy Cedex Pays: France Téléphone: +33 383342523 Fax: +33 383342224

Source: OJS 2025/S 021-065624 (2025-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)